L Unite Du Patrimoine

eut matériellement et physiquement lieu. La DGFiP est placé sous l’autorité du ministère de Budget, des Comptes public et de la Fonction publique elle reprend les missions précédemment confiés à la DGI et le DGCP mais a pour objectif de part son unité de mieux articuler le service de l’état en matière de finances publiques. Dès aout 2008 la DGFiP est devenu opérationnelle, cette organisation centrale s’articule en 3 poles : - Le pole gestion Fiscale dédié qui reprend les activités de l’ancienne

individuelle et la SARL. La SARL peut être définie comme étant une société à responsabilité limitées aux apports des associés alors que l’entreprise individuelle est une entreprise créée par une seule personne physique qui destine une partie de son patrimoine à son activité commerciale ou artisanale. C’est ce qui fera l’objet de notre étude dans le plan qui suit : une première partie portera sur les éléments constitutifs de la SARL et l’entreprise individuelle, avant de voir dans une seconde partie les

Conséquence majeurs : -formalité de constitution très simple, rapide, peu onéreuse -pas de séparation de patrimoine personnel et professionnel -pas d'association possible avec d'autre individu L'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) Entreprise individuelle opérant une séparation de son patrimoine -une partie affecté à son activité professionnelle -une partie affecté à son patrimoine personnel et donc protégée en cas de faillite -possibilité d'opter à l'IS (Impôt sur les sociétés)

de structure très différente, elle y perdent leur sens et deviennent causes d’efforts infructueux et d’erreurs.» Paul Valery, extrait de l’avant-propos de Regard sur le monde actuel, 1931. exposition / utopie de l’urgence App 133 - 1° Rue - Unité d’Habitation Le Corbusier - 54150 BRIEY tél. : + 33 (0)3 82 46 28 61 fax : + 33 (0)3 82 20 09 47 mail : welcom@vitale-design.com site : http://www.vitale-design.com p  /15 une utopie de l’urgence architecture mobile humanitaire sujet :

identités nationales Europe XVIII – XIX siècle Anne-Marie THIESSE  Résumé La création des identités nationales, œuvre d’Anne-Marie Thiesse, retrace de manière diachronique et thématique le lent processus de création des nations et de leur patrimoine identitaire en Europe depuis le XVIIIe siècle. L’ouvrage, découpé en trois parties, s’inscrit dans une logique européenne, comme le montrent l’introduction et la conclusion, toujours rapportées à un champ plus large que la simple étude de cas. La

culture, la famille, telle qu'on l'observe par le monde, réalise toujours un compromis » (Claude Lévi-Strauss, "Préface", in A. Burguière et al. (ed.), Histoire de la famille. I Mondes lointains, mondes anciens, Paris, 1986, p. 11.). Si une petite unité biologique ne veut pas vivre dans la crainte de ses voisins, elle doit renoncer à rester repliée sur elle-même et elle doit sacrifier son identité et sa continuité en s'ouvrant aux autres par le jeu des alliances matrimoniales. La prohibition de l'inceste

nouvelle entité juridique. L’entreprise individuelle fait parti du patrimoine de l’entrepreneur. Deux caractéristiques de l’entreprise individuelle : * abs de séparation de patrimoine entre l’entreprise individuelle et l’entrepreneur * l’entrepreneur est responsable de façon illimitée pour les dettes relatives à l’entreprise individuelle, cad, les créanciers professionnels ont un droit de gage général sur l’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur Les avantages : La simplicité : une personne

collectivité. - Elle joue un rôle économique. Historiquement elle est une unité de production, il existe des entreprises familiales. Aujourd'hui pour préserver l’emploi, le législateur a multiplié les mécanismes juridiques qui permettent de maintenir les entreprises au sein d’une même famille et d’éviter leur démantèlement au moment du décès de l’entrepreneur notamment grâce à des incitations fiscales. Elle est une unité de consommation. - Elle assure l’épanouissement personnel de l’individu. Elle

------------------------------------------------- Marchés Financiers Les 5 dimensions dans une gestion patrimoine : * Dimension juridique, la question est de savoir de quelle structure juridique on parle, ex : droit familiale * Dimension purement patrimoniale : comment on conçoit bâtir son patrimoine (valeur mobilière, risque limité ou les actions… illimité * Dimension fiscale : Faire en sorte de payer le moins d’impôts possible (on résonne avant impôts, âpres impôts) * Dimension

plusieurs sociétés ayant chacune leur existence juridique propre mais qui sont unies par des liens divers en vertu desquelles la société mère tient les autres sociétés, les filiales, sous sa dépendance en exerçant un contrôle faisant prévaloir une unité de décision. Il y a groupe de société quand une société en contrôle une ou plusieurs autres. Cette notion de contrôle se définit sous 3 possibilités : * Quand elle détient directement, ou par l’intermédiaire d’une autre société donc indirectement