L évolution Des Fondements De La Responsabilité Délictuelle

quasi-délits ou, ce que l’on appelle la responsabilité civile délictuelle Le mot responsabilité est apparu tout d’abord en 1783 sous la plume de Necker et n’a fait son entré dans le dictionnaire de l’académie française qu’en 1792. Ensuite, le mot n’a pas séduit immédiatement les juristes puisque bien que consacré par C.civ 1804 aux art.1382 et suivant ; Entre 1806 et 1848 il a été utilisé que 300 fois et principalement pour ce qui est de la responsabilité des notaires. Le terme est utilisé plus

membres quant aux conséquences de la méconnaissance par le vendeur professionnel de fournir au consommateur un bien conforme de ce qui était prévu au contrat. Il s’agirait alors de supprimer l’action en garantie des vices cachés et l’action en responsabilité pour délivrance d’une chose non conforme. On pourrait limiter la transposition au droit de la consommation en restreignant son domaine à celui de la directive ou bien étendre le domaine aux biens meubles vendus par un acheteur professionnel à

civil il y a aussi : - payer une somme d argent °Force de l obligation : les obligations n ont pas la même intensité -les obligations de moyen( le moins intenses ): ex médecin s oblige à guerrier un patient. SI on veut engager sa responsabilité, il faut prouver sa faute - les obligations de résultats ( plus importantes ) : oblig de livrer une marchandise Caractère des oblig: -abstraction de la matière -obligations ne cessent aujourd'hui de se patrimonialiser, d'habitude c est

des transports AVANT PROPOS Matière très vaste : essor du phénomène transport. Modernisation du droit, lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé qui s’exerce entre les mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens de transport où certains sont redevenus à la mode (ex tram, mais nouveauté : modernisation). • techniques modernes : apparition des conteneurs. Faciliter le passage d’un transport sur un autre pour éviter les ruptures

Question 1: Le Canada, depuis fort longtemps, a subi de nombreux changements tout au long de son évolution, que ce soit sur le plan politique, social ou économique. L’industrialisation du milieu du travail, l’urbanisation des villes et la prolétarisation dans le milieu du travail, dû au capitalisme, ont entrainé de nouveaux problèmes sociaux ainsi que des changements dans les conditions de vie. Le paupérisme, forme de nouvelle pauvreté apparue dans le capitalisme industriel en Angleterre au

perçue comme un facteur de richesse. De même le principe de la force obligatoire du contrat va être consacré, le contrat engage l’individu (article 1134 alinéa 1). Cela devient la loi des parties. Sur le terrain délictuel l’article 1382 du Code civil consacre un principe général de responsabilité. Depuis le Code civil Durant la période qui a suivie, il n’y a pas eu de changement véritable autrement dit s’est ouverte une grande période de stabilité qui pourrait s’expliquer c’est la méthode de l’exégèse

l’égard du juge   Responsabilité contractuelle Conditions de la responsabilité contractuelle Mise en œuvre de la responsabilité Aménagements conventionnels Inexécution d’un contrat synallagmatique   Quasi-contrats Gestion d’affaire Paiement de l’indu Enrichissement sans cause   Circulation des obligations Cession de créance Subrogation personnelle Délégation   Responsabilité extracontractuelle Principes fondamentaux Fondement de la responsabilité civile délictuelle Fait générateur

dispose de moyens. Le droit commun est constitué par l’ensemble des règles applicables dans les relations entre personnes privées notamment le droit civil. L’activité administrative ne peut être soumise totalement au droit commun car il a un fondement égalitaire entre les sujets de droit, or la finalité de l’activité administrative est supérieure aux autres activités. Dès lors pour garantir sa finalité, l’activité administrative s’appuie sur des prérogatives de puissance publique (pouvoir qui

par la suite par l’arrêté viziriel du 6 septembre 1941 à tout propriétaire de véhicule « tout propriétaire d’un véhicule est tenu de contracter auprès d’une société d’assurance, agréée par le Ministre des Finances, une assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à la personne ou aux biens des tiers, par ledit véhicule. » En effet, l’arrêté viziriel de 1941 sera modifié par un dahir du 13 novembre 1963 et abrogé par le dahir du 20 octobre 1969. Le législateur Marocain

Malheureusement, la France, après ce bon départ, a quelque peu stagné dans son approche du droit comparé et elle a pris beaucoup de retard par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne, la Suisse, etc. Mais depuis quelques années, sous l’influence de cette évolution économique que nous avons déjà citée, de l’accroissement des échanges entre les populations, de l’enseignement des langues aux juristes et de la recherche de juristes capables de traiter des dossiers multinationaux, le droit comparé est revenu sur