La Capacité Successorale

du royaume de France. L'exclusion des femmes à la succession, acte justifié par l'inquiétude des juristes quant à leur soit disante incompétence à gouverner, et par la loi salique Le troisième paragraphe du texte évoque les doutes sur la capacité d'une femme à gouverner un royaume avec les risques encourues (B), justifié et symbolisé par la loi salique (A). A/ La loi salique, symbole malgré elle de l'exclusion au trône des femmes Pour justifier l'exclusion des femmes de la couronne

de : Maître Gilbert GIORDANI Octobre 2009 La dévolution successorale en Haïti, quelle formule à adopter ? Remerciements. J’adresse mes plus vifs remerciements à Maître Gilbert GIORDANI qui, en tant que directeur de mémoire, s’est toujours montré disponible et disposé tout au long de la réalisation de ce travail. Cette œuvre n’aurait pas été possible sans l’articulation et la capacité intellectuelles du corps professoral de la FSJP qui a fait un travail titanesque relatif

Kan-Balivet SEANCE N°13- L’IINDIIGNIITE SUCCESSORALE EANCE N ND GN TE SUCCESSORALE SOMMAIIRE OMMA RE I. LA NOTION D’INDIGNITE SUCCESSORALE Civ.1ère, 18 décembre 1984 Article 955 du Code civil Civ.1ère, 7 avril 1998 3 3 4 4 II. A. B. LES CAS D’INDIGNITE SUCCESSORALE LES CAS D’INDIGNITE OBLIGATOIRES Article 726 du Code civil LES CAS D’INDIGNITE FACULTATIFS Article 727 du Code civil 5 5 5 7 7 III. A. LE REGIME DE L’INDIGNITE SUCCESSORALE LA DEMANDE EN DECLARATION D’INDIGNITE

public successoral. La loi est supplétive à la volonté du de cujus étant donné que l'expression de la volonté individuelle prime sur la règle légale. Le droit des successions s'inscrit dans une conception patrimoniale et individualiste du Droit tout en étant dominé par l'idée de famille : L'ensemble des règles édictées par le législateur ont vocation à : 1. Garantir la sécurité juridique par des délais généralement courts et notamment l'amélioration des modalités de l'option successorale. 2. Simplifier

fondamentaux du droit des successions. = Référentiel Unité 5 – C6 -/- Analyser le dossier :  Identifier l’objet de l’acte  Identifier les parties et les intervenants  Identifier les biens et / ou droits concernés  Déterminer la qualité, la capacité et les pouvoirs des parties et des intervenants  Déterminer et réunir les pièces nécessaires à l’opération à réaliser  Identifier les délais applicables à chaque opération  Déterminer le régime fiscal applicable à l’opération à réaliser. =

ce contexte qu’a été adopté le nouveau Code de la famille (NCF) en janvier 2004 et que le Code de la nationalité marocaine (CNM) a été réformé en janvier 2007. •Âge de la majorité et de la capacité de tester : 18 ans. •Régime matrimonial légal : séparation de biens. •Loi du rattachement en matière successorale : loi nationale du défunt. II - Droit des personnes A - Acquisition de la nationalité Par la nationalité d’origine Principe L’attribution de la nationalité marocaine

droit. D) Effets du droit. Paragraphe 2 : Droit viager. A) Nature du droit. B) Conditions du droit. C) La déchéance du droit par testament authentique. D) L’exercice du droit. E) Les effets de l’acceptation. F) L’imputation sur les droits successoraux. Section 3 : Les droits alimentaires. Paragraphe 1 : Des aliments pour le conjoint. Paragraphe 2 : Des aliments pour les ascendants du défunt. 1Du conjoint survivant au conjoint successible : Autrefois nommé « conjoint survivant», le conjoint

d’immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Il présente, en outre, une diversité de statuts fonciers. Le caractère inégalitaire des droits fonciers se trouve au niveau de l’accès par voie successorale et au niveau de la passation des actes entre vifs. Le droit successoral musulman ne permet pas aux femmes d’être des héritières à vocation universelle mais des héritières de parts fixes dont le calcul obéit à la règle du double qui oblige les femmes à hériter la moitié de la part

aussi ses parents peuvent choisir pour lui. Versement d’une somme (tirhatu) pour un essai. Peut être les parents du mari ou de le femme qui la versent. * Nudunnu : somme versée a la femme a la mort du mari * Seriktu : dot tiens lieu de part successorale accordée par le père a la fille Paragraphe 2 : Israël ancien Le deutéronome : ancien testament 1e pratique chez les hébreux : polygamie et petit a petit monogamie. Dans les systèmes poly les épouses légitimes ont les mm dt entre elle. Abraham

contexte qu’a été adopté le nouveau Code de la famille (NCF) en janvier 2004 et que le Code de la nationalité marocaine (CNM) a été réformé en janvier 2007. * Âge de la majorité et de la capacité de tester : 18 ans. * Régime matrimonial légal : séparation de biens. * Loi du rattachement en matière successorale : loi nationale du défunt. II - Droit des personnes A - Acquisition de la nationalité Par la nationalité d’origine Principe L’attribution de la nationalité marocaine se fait par le