La Catholicité Du Roi De France

la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet, Henri III est roi de France depuis 1574, et ce dernier n’a pas de descendant mal. Or des règles coutumières régissent les modalités de succession, ces dernières étant réaffirmées dans cet arrêt, et parmi elles la règle de la masculinité. Ainsi, le seul successeur légitime du roi serait son fils aîné. A défaut de fils aîné, il faut chercher dans la généalogie du défunt pour trouver le parent le plus

pas d'abilitation à trancher en matière de règles, de dévolution, de la couronne. Il s'aroge cette compétence. Existe-il une hiérarchie entre les différentes normes à valeurs constitutionnelles permettant de désigner l'héritier à la couronne et le roi doit-il être nécessairement de religion catholique? I) L'invention des parlements A) le parlement de Paris 1) Une cour de justice C'est une cour souveraine de justice au sommet des tribunaux du royaume a) Le domaine de compétence Le parlement

« Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour Roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire- Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête à accepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession

appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection

traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une | |princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 | | | |La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour,| |toutes

Henri III décède sans descendant direct alors que le royaume de France est en pleine guerre de religion depuis près de trente ans. Mais avant de mourir, en 1588, Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas choisir son successeur. Henri III malgré tout

car il rappelle la règle intangible de masculinité, tout en réaffirmant celle de catholicité. La seconde ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques s'appliquant aux Francs Saliens, rédigé au début du VIe siècle puis amendé par Charlemagne. Redécouverte au XIVe siècle, la loi salique désigne alors une loi fondamentale du royaume excluant les femmes de la succession au trône de France. C'est cette seconde acception qui lui a valu son intégration dans la mémoire nationale

dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal ou les lois fondamentales du royaume I. La dévolution de la couronne. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral des fiefs

Elements d’introduction : . Réforme : Luther, Calvin ® difficultés dans toute l’Europe : l’Europe du Nord devient protestante, l’Angleterre devient anglicane . Guerres de religions en France qui persistent malgré les différents Edits de tolérance (colloque de Poissy 1561, Edit d’Amboise 1563, nuit de la Saint Barthélémy 24 août 1572) . Crise de succession : Henri III est mort assassiné le 1er août 1589 par le moine Jacques Clément. Le plus proche parent en ligne agnatique (mâle par les mâles) Henri

Juste pour s'inscrire ne pas faire attention Ces lois s’imposaient à tous, à commencer par le roi qui ne pouvait ni les ignorer, ni les modifier puisque c’est d’elles qu’il tenait la Couronne. À l’origine de la monarchie française, elles sont l’assise de tout droit au trône de France. Elles se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne et ont parfois été transposées dans d’autres pays liés à cette dynastie. Les principales d’entre elles sont : l’hérédité : on hérite