La Catholicité Du Roi De France

par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France. En l'espèce, il convient d'analyser préalablement le rôle du parlement au sein de la structure juridique du XVI ème siècle, avant de développer la nature profonde et la force juridique d'un tel arrêt. Le parlement apparaît comme une cour de justice

Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites

chance pour qu'il en ai. Mais à la mort d'Henri III le dernier fils du duc d'Alençon, le problème de la succession du roi se pose en 1584 Question successorale Le plus proche du roi successible après Henri III était Henri de Navarre, cousin d'Henri III. Henri de Navarre était hérétique. En 1576, les états généraux de bois avait élu des représentants pour rappeler au roi la profession de la religion qui était la principale loi fondamentale du royaume. En 1584, la situation devient angoissant

choisit la France de préférence à toutes les autres nations de la terre pour la protection de la foi catholique et pour la défense de la liberté religieuse. Le royaume de France est le royaume de Dieu ». Par cette citation, Grégoire IX, qui fut pape de 1145 à 1241, démontre l'importance et la valeur du roi de France dans le royaume. Jusqu'à la Révolution française de 1789, la France est un état monarchique, un royaume dont le roi se veut un monarque absolu. Néanmoins, le royaume de France a connu d'autres

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière

voici en présence de l'édit de 1717 par le parlement. Louis XIV est mort et se pose le problème de la succession, ainsi en l'absence d'un roi déterminé le parlement sans réelle opposition trouve son pouvoir réaffirmé. Cet édit à pour but de révoquer un édit précédent établis par Louis XIV à la fin de sa vie, l'édit de Marly. La France étant sans véritable roi ( régence ) le contexte est donc assez troublé. De sa liaison avec Mme de Montespan, Louis XIV a eu deux fils, le Duc de Maine et le comte

L’absolutisme : l’idéologie royale moderne Jean Bodin les 6 Livres de la République et Bossuet : qu’est-ce qu’être un roi absolu République est ici à entendre dans le sens d’Etat (la chose publique) Intro : Le pouvoir tend sans doute à l’absolutisme, dans la mesure où l’absolutisme est la forme la plus poussée de la souveraineté : il cherche à concentrer entre ses mains l’autorité (cf trois pouvoirs) et à centraliser l’administration (déjà commencé au MA, Baillis, justice royale d’appel, Etats

respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions importantes : - Sur sa conception. - Est ce qu’à cette époque il n’existait pas une idée de nationalité du roi de France. - Quel est l’intérêt de cet arrêt. Conception juridique et politique des parlements. Beaucoup d’historiens n’hésitent pas à ranger les mayennais parmi les partisans d’Henri de Navarre. Par cet arrêt on entendait exclure toutes les candidatures favorables (…) La loi salique et la loi de catholicité, cet arrêt

C’est dans un contexte de crise châtelaine que le roi Philippe Ie sera sacré. La problématique consistera à se demander comment s’acquière le pouvoir royal et quelles sont les relations qui existent entre le pouvoir royal et le pouvoir ecclésiastique. Nous verrons donc dans une première partie le sacre, qui établit l’alliance entre le trône et l’Eglise, puis nous clôturerons cette analyse en tentant de faire ressortir les relations entre le roi et l’Eglise . I. Le sacre A) la cérémonie

progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue. 14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un siècle