La Catholicité Du Roi De France

majeur à l'arbitraire du roi. La France de l'ancien régime n'avait rien d'unitaire ou d'unifié : · pays composé de multiples langues. Le français en tant que langue officielle ne s'imposera que très tard (XVIIIème siècle). · Pays immense pour l'époque : la plupart des régions, des provinces vivent repliées sur elles mêmes, cloisonnées et dans ce pays règne un désordre administratif constant. · Les circonscriptions se chevauchent, se mélangent. Les agents du roi sont nombreux dans le pays

principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien. Son autorité s’exprime par le

peut pas le céder à son fils Edouard III. C’est toujours un homme qui doit aller sur le trône de France pour ainsi préserver le roi français : c’est une conséquence de la loi salique. La loi salique est un prétexte pour garder le trône aux mâles. La loi fondamentale est dégagée lors d’une crise. La même situation se présenta pour Henri de Navarre : il ne fut pas possible de devenir le roi de France car c’était une personne protestante. Or, un protestant ne peut pas être sacré et il faut donc

XIXe siècle est pour le moins contestable. Ainsi, en 1519, Claude de Seyssel rédige son ouvrage La grand’monarchie de France qu’il dédie à François Ier, sacré roi de France en 1515 et considéré comme le premier grand souverain absolutiste. La rédaction de La grand’monarchie de France se traduit par de multiples ordonnances et réformes, mais aussi par la prise de pouvoir du roi sur l’Église puisque celui-ci conclu avec le Pape Leon X le concordat de Bologne en 1516. Cet ouvrage y définit l’absolutisme

obligatoire pour le juge , solutions juridiques obligatoires pour le juge. Ca devient a part entière une source de droit quasi officielle du droit romain et une plus grande autorité à cette jurisprudentia romaine. Source du droit encadré et contrôler par le roi. Sous le bas empire ces sources du droit vont se diviser en deux sortes : le jus : opinions des jurisconsultes qui ont obtenu le jus publice responsidi les leges : constitutions impériales : mandats rescrits transcrits dans le code théodosien

notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée à ces lois en ce

Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France. On peut considérer que l’histoire constitutionnelle de la France commence dès 1789. Organisation des modalités d’attribution d’exercice du pouvoir et protection des éléments tels que droits et libertés (constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes :

Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un texte de nature normative. En 1592, à l'initiative de Charles

Le Principe de la Catholicité : Il va être posé au 16ème siècle ce principe énonce que le trône ne peut être dévolue qu’à un roi catholique. Roi Henry III un édit qui rajoute aux lois fondamentales du royaume, le principe de l’indispensable catholicité du roi. Le roi ne peut pas disposer librement de la couronne. B/ L’indisponibilité de la Couronne. Cette théorie s’est confirmée quand divers problèmes sont apparus : - le problème de l’abdication d’un roi. Le roi ne peut pas démissionné

DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie