La Catégorisation En Douane

optimiser le déroulement des formalités douanières ? La Douane s’engage à répondre au mieux à vos préoccupations w w w . d o u a n e . g o v . m a V que connaît le contexte économique mondial onscients des mutations complexes actuel et sensibles à la nécessité de vous tant à l’échelle nationale qu’internationale, soutenir et d’accroîtrevotre compétitivité nous nous sommes attelés, depuis une mum le passage en douane. dizaine d’années déjà, à simplifier au maxi- C’est dans

Administration des Douanes et des Impôts Indirects du Royaume du Maroc Synthèse du Diagnostic Stratégique et éléments méthodologiques 3. Synthèse des principaux points d’attention du diagnostic stratégique Le diagnostic stratégique de l’ADII eu a pour objectif de réunir et de mettre en perspective l’ensemble des éléments de contexte propres à l’institution, de nature à fournir des orientations structurantes permettant de formaliser ultérieurement le plan stratégique de l’ADII. Il vise à

La Douane marocaine : une administration engagée sur la voie du renforcement de ses capacités 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne >>> LE PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES ET LE STATUT DE L’OEA : POUR

LA DOUANE MAROCAINE : UNE ADMINISTRATION ENGAGéE SUR LA VOIE DU RENFORCEMENT DE SES CAPACITéS 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre que tous les intervenants dans cette chaîne, une gouvernance

transit, il est important d’intégrer la notion de douane, ainsi que la notion de transitaire et de bien comprendre l’organisation du tissu d’entreprise qui constitue la concurrence dans ce secteur. La Douane et le Transitaire Définition  Tout d’abord il faut définir ce qu’est L’administration des douanes et impôts indirects (A.D.I.I). Il s’agit d’un organe du ministère de l’économie et des finances participant à l’établissement de la politique de douane du pays et qui est chargé de mettre en œuvre

15 4.2.3 Autres cas de produits alimentaires 15 4.2.4 Cas des ustensiles de cuisine en céramique, porcelaine ou émail 18 4.2.5 Cas particulier des vins et spiritueux 19 5 Coûts d’importation 20 5.1 Droits de douane 20 5.1.1 Produits alimentaires 20 5.1.2 Ustensiles de cuisine 21 5.2 Redevances d’inspection : Ministère de l’agriculture et des forêts 21 5.3 Redevances d’inspection : Ministère de la Santé et NZFSA 21 5

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

originaires des pays tiers (hors union) et importées au Sénégal sont soumises au TEC de L’UEMOA celui-ci repose sur : * Une catégorisation des produits. * Un tableau des droits d’entrée uniformément appliqué dans tous les pays membres sur la base de la même nomenclature tarifaire et statistique. * Un dispositif complémentaire de taxation. a) Catégorisation des produits La liste des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de L’UEMOA est repartie

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L’EXPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE, Remise de la demande de l'AVI à la SGS, Règlement des AVI auprès de la banque, Payement au trésor les droits et taxes des importations inférieures à 2 millions de FCA, Obtention du certificat phytosanitaire (exportation) ou

Halal  14/04/2015 Najib LAYACHI 20 CONTENU ÉCONOMICO-FINANCIER : MAITRISER LES COUTS Maitriser les couts : B.A. BA de la réussite du projet Fixation des prix : ‐ Le cout de revient  ???? ‐Le cout du transport et de l'assurance.  ‐ Les droits de douane et la TVA.  ‐ Les marges   ???? - Autres frais selon incoterm 14/04/2015 Najib LAYACHI 21 CONTENU ÉCONOMICO-FINANCIER : MAITRISER LES COUTS Differentes approches : Mark up Cout complet Cout marginal Concurrence S’aligner S’opposer Mark down