La Cause De Lobligation

par leur origine, aux populations quils sont amens administrer. Sous linfluence de lEglise, ces comtes envoys sur des territoires lointains o ils abusent de leur pouvoir, le roi va accepter de nommer comme comte des hommes dont on puisse mettre en cause la responsabilit, devant donc avoir des proprits au sein du territoire administrer (afin quil puisse rpondre des dommages ventuellement causs par son action, grce ses richesses). Le comte exerce lintrieur de ce pagus, les pouvoirs qui sont ceux

produit ne sont pas des obligations , d'autre part parce qu'il est l'oeuvre d'une seule volonté , il est librement révocable . il y a un acte juridique unilatéral qui produira des effets qui est le testament puisque c'est la manifestation de volonté a cause de morts dune personne , il va produire des effets a la mort de l'individu . 2.l'engagement unilatéral de volonté => L'engagement unilatéral de volonté est l'acte juridique par lequel une personne d'oblige envers une autre . par la seule volonté

le plus liquide des lments positifs. Les lments ngatifs Cela sappelle le passif du bilan. Il y a 4 catgories les capitaux propres, les dettes, les rgularisations, les provisions. ..1er lment ng les apports des associs cest une dette qui constate lobligation de lE envers les associs, a sappelle le capital social Il existe plusieurs type dapport les apport en natures (ex camionnette, ordi ) les apport montaires, les apport en industries(on apporte un savoir-faire a lE) Ex En change de lapport on constate

1Formule 2Formule 3Formule 4Minimum1.000 DH1.000 DH1.000 DH1.000 DHMaximum50.000 DH20.000 DH10.000 DH4.000 DH Assurprsence Incluse dans toutes les formules du Contrat Prsence Plus, cette assurance couvre le dcs et linvalidit absolue et dfinitive toute cause. Cascade permet au client de constituer de manire rgulire et automatique, une pargne en fonction de son budget. Le montant pargner priodiquement est vers de son compte de chques li au Contrat Prsence plus vers un compte sur carnet. Le prlvement automatique

lui reconnatre le droit de demander la dissolution du mariage au cas ou cet engagement serait viol. Si elle ne sest pas rserve ce droit doption et que le mari contracte un nouveau mariage, elle peut saisir le juge pour apprcier le prjudice que lui cause la nouvelle union. c Dot La dot est la proprit exclusive de la femme qui en a la libre disposition. Les biens dotaux ne sont donc plus attribus au pre de la future pouse. De mme, lpoux nest pas fond exiger de sa future, un apport quelconque de meubles

partiel pour fluidifier lvolution des assembles renouvellement de la moiti, d1/3, d1/4 de lassemble nous o un rythme rgulier. la dmocratie semi directe les techniques de la dmocratie semi directe Le rfrendum obligatoire Cela consiste dans lobligation impose aux forces publiques de saisir le peuple souverain de tous les projets de loi. Se rapprochant au mieux de la dmocratie directe, ce systme est trs lourd. Cependant, ce systme est utile lors de dcisions importantes. La constitution de 1793

Assemble plnire qui peut confirmer ou infirmer la dcision de la chambre sociale. Si elle casse larrt, laffaire retourne vers la 2me cour dappel. Si laffaire est renvoye une deuxime fois par la cour de cassation vers la cour dappel, celle-ci est dans lobligation de statuer dans le sens de la cour de cassation. La deuxime garantie de lapplication correcte du droit du travail cest ladministration par le biais de linspection du travail. Il y a plusieurs types dinspection du travail une inspection gnrale comptence

travail. Il doit exercer les instructions de lemployeur. Linexécution de ces instructions engage sa responsabilité, sauf en cas de force majeure ou de motif grave. Sa responsabilité peut également être engagée pour les fautes dont il est auteur ou la cause directe. De même, il est responsable en cas de négligence, imprudence ou dincapacité professionnelle. Il est tenu de veiller à la conservation des outils, instruments et autres choses qui lui sont confiés pour lexécution de son travail. 2- Droits

la marque dune entreprise. Les contraintes Les organisations ne peuvent pas faire tout ce quelles veulent. Les contraintes juridiques Les organisations voluent dans un cadre juridique, cest dire, un ensemble de lois et de rgles. Lentreprise a lobligation de respecter ces rgles sous peine dtre punie par la socit. Exemple lassociation lglise de la scientologie est accuse descroquerie en bande organise. Si elle est juge coupable elle risque la dissolution. Les contraintes de ressources. Les organisations

actes et d'être capable de les assumer. Cest le devoir de repondre de ses actes et de les réparer. En droit civil le terme de resp a un sens particulier. La resp civile delictuelle est gouvernée par un principe de la réparation intégrale du préjudice causé à autrui. De ce fait lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. Le droit de la resp civile delictuelle est regit par les art 1382 et suivants du code civil. Dans le code initial de 1804 nous avions uniquement que 4