La Cause Objective

fausseté partielle de la cause Document 10 : cour de cassation 1ère chambre civile 11 mars 2003 : la CC « la fausseté partielle de cause n'entraîne pas l'annulation de l'obligation, mais sa réduction à hauteur de la fraction subsistante ». En l'espèce, il s'agissait d'une donation de 800.000 francs faite par une veuve à son neveu ; ayant repris ses esprits, la veuve plaidait l'annulation de la donation pour absence de cause. Cet arrêt admet donc que l'absence de cause puisse n'être que partielle

pavillon français, la Turquie ne disposait d’aucun titre de compétence objective pour juger les actes commis. La France considérait que la compétence objective pénale est de nature territoriale et donc ne peut s’exercer à l’égard de faits qui se sont déroulés en dehors de l’État. Le dommage a été causé en haute mer, donc il revient à l’État du pavillon d’exercer la compétence pénale. La Turquie plaidait qu'elle avait compétence objective du fait de la nationalité des victimes. Cette affaire du Lotus pose

1386 du Code civil ne font pas référence à la faute et la jurisprudence a créé de nouvelles hypothèses de responsabilité sans faute. La théorie traditionnelle de la responsabilité délictuelle fondée sur la faute (I) fut donc nettement remise en cause par l’apparition de nouveaux fondements basés sur des cas de responsabilité sans faute (II). [...] faute est la source originelle de responsabilité qui s’est la plus démarquée. Pourtant, inadaptée au contexte moderne, la notion de faute va être élargie

Quelques extraits (10% maximum) Cassation, 13 février 1930 - Veuve Jand'heur c. Les galeries belfortaises [...] Les causes d’exonération de responsabilité du gardien de la chose ayant causé un dommage Ce nouveau concept de responsabilité du fait des choses ne repose plus sur la chose elle-même, mais sur la garde de la chose Il s’agit alors de mettre en jeu la responsabilité du gardien (qui peut être différent du propriétaire), afin de protéger au mieux les intérêts de la victime. Le gardien peut

similaires. Descartes fait tomber dans le doute même ces dernières, en disant qu'il pourrait y être un Dieu, tout-puissant, qui nous trompechaque fois qu'on utilise les mathématiques et qui nous fait croire comme vraies des choses fausses. C'est à cause de cela qu'il nous reste autre chose à faire que de douter de tout, au moins provisoirement, jusqu'à quand on atteindra un principe de tout qui soit étrange au doute, donc très solide et sur lequel s'appuieront les autres principes et les autres sciences

rendre compte, même par analogie, de toutes les spécificités de la vie ? La réduction objective ne risque-t-elle pas de nuire à la valeur même de la vie ?Autrement dit, que la science ait pour objet d'étude le vivant considéré objectivement, suffit-il à connaître la vie ?Ainsi, après avoir montré dans quel sens une science du vivant est possible, nous nous interrogerons sur les conséquences de cette approche objective. Le sens même de la vie n'appelle-t-il pas une approche qui ne se réduise pas à la

droit des activités commerciales. Mais si aujourd'hui la définition est aussi concrète, cela n'a pas toujours été le cas : on s'est longtemps prévalu de deux conceptions bien différentes du droit commercial, la conception objective et la conception subjective. La conception objective, notamment défendu par Thaller et Percerou, définit le droit commercial comme le droit des actes de commerces. Peu importe la qualité de la personne qui accomplit l'acte. La conception subjective à l'inverse, dit que

I - Les condition A) condition de font La preuve de la cause réelle et sérieuse article L 1235 alinéa 1 indique que le juge forme sa conviction en vu des éléments fournis par les deux parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utile. De plus le doute profite au salarié cela signifie que si le juge ne peut former sa conviction au regard des éléments de preuve apporté il déclare licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ces éléments de preuve doit-être licite. Ainsi

De ce point de vue, l’amour de la vérité, surtout la manie de la vérité, risque de faire obstacle au jugement parce que l’on doit faire face au problème de l’efficacité. Dans le monde réel, la recherche de la vérité, entravée par des conditions objectives ou subjectives, ne peut pas facilement toucher à sa fin, même aux yeux des sceptiques, elle est une tâche infinie. Donc, si l’on veut profiter de la vérité absolue, en méprisant les circonstances réelles, pour réaliser un jugement absolument correct

BlanchotMFW7.PDFFinance Contrôle Stratégie – Volume 2, N° 3, septembre 1999, p. 25 - 62. « La Connaissance Objective » de Karl Popper : principales thèses et apports pour les recherches en gestion* Fabien BLANCHOT** Université de Paris IX Dauphine Correspondance : Fabien Blanchot Crepa Université de Paris IX Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16 Email : fabien.blanchot@wanadoo.fr *