La Clause De La Nation La Plus Favorisée

des membres. C’est la raison pour laquelle l’OMC applique la clause de la nation la plus favorisée : si un pays accorde une faveur commerciale à l’un de ses partenaires, tous les autres partenaires de ce pays doivent y avoir accès. Exception : les accords régionaux - favoriser l’équité : les règles adoptées doivent malgré tout tenir compte de la spécificité de chaque pays ; C’est la raison pour laquelle l’OMC applique la clause de sauvegarde qui permet la suspension de l’application de certaines

reviennent à la France qui n’obtient cependant pas la Sarre (51 millions de tonnes de charbon, soit 2/3 des besoins français), en raison des pressions exercées par l’Angleterre. La Sarre est placée sous la tutelle de la Société des Nations et un référendum sera organisé 15 ans plus tard pour décider son rattachement à la France ou à l’Allemagne. Le Schleswig est rattaché au Danemark après consultation de la population. Les cantons d’Eupen et de Malmedy sont rattachés à la Belgique. La Pologne obtient un

fixe : désigne l’ensemble des moyens de production durables utilisés dans une économie (machines, infrastructures) Capital social : ensemble des ressources relationnelles sociales d’un individu. BOURDIEU Changement social : transformation durable, plus ou moins rapide, d’une partie ou de l’ensemble d’un système social au niveau de son fonctionnement, de sa structure ou de ses modèles culturels. « Cavalier libre » : situation d’un individu qui cherche à profiter d’une action collective sans pour

tribunal d’un pays tiers 2/ le DIE a développé l’arbitrage international La grande différence entre l’arbitre et le juge (désigné par l’état). L arbitre est une personne privée dans laquelle il a confiance. L arbitrage est la solution adoptée en DIE le plus souvent. Indépendance morale de l arbitre. En général la pratique de l arbitrage international a fini par créer ce qu’on a appelé le droit international des contrats internationaux. Tout d abord les arbitres peuvent s inspirer des 1/ere source de

l’OMC. Deux facteurs de production : Travail + Capital Quels sont les arguments en faveur ou en défaveur du libre-échange et du protectionnisme (à savoir) Principes du GATT : - Clause de la nation la plus favorisée - Clause de réciprocité (quand on reçoit, on doit aussi donner) - Clause du traitement national, clause de transparence dans les pratiques commerciales (éviter les quotas, restrictions) Ces principes ont étés repris par l’OMC. Néanmoins, il y a des exceptions qui sont encadrées et

avec les dernières adhésions de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007. b) Le poids économique de l’UE Au plan agricole ,l’UE est l’une des plus grandes productrices mondiales avec une agriculture aux productions abondantes et diversifiées .Elle a la 2e agriculture du monde après celle des USA . Au plan industriel, l’UE est une grande puissance .Elle fournit plus du 1/3 des automobiles (Peugeot, BM, Mercedes etc.) du monde .Elle a également de grandes industries pharmaceutiques (Bayer, Aventis) et

développement des échanges : un intérêt théorique A- La dotation factorielle Un pays peut posséder des façons plus ou moins importantes les 3 facteurs de production : travail, capital, matière première. Ce constat de départ va induire des choix pour développer certaines productions plutôt que d’autres. 1) Le facteur travail et donc l’étude de la démographie Plus le facteur travail est important et moins il est cher (exemple : chine, inde, brésil, Russie). Par opposition, tout ce

* 1948 : Blocus à Berlin pour empêcher l’accès aux berlinois de s’approvisionner. Les USA feront un point aérien, et les soviétiques stopperont le blocus * Mai 1949 : Création de République Fédérale Allemande par les puissances de l’ouest et plus tard, création de la République Démocratique Allemande par les puissances de l’est. SEQUENCE 2 : LA GUERRE FROIDE (1949-1955) * Guerre sans combat direct * 4 avril 1949 : Création de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord = défense

Actes unilatéraux des Etats? - Comment et à quelles conditions un Etat peut-il suspendre un traité auquel il est partie? - Forces de maintien de la paix: fondement juridique, évolution, pouvoirs du conseil de sécurité, de l'assemblée générale. - Clause facultative de compétence de la CIJ. - Réserves des Etats à un traité. - Mesures provisoires et conservatoires, Contre-mesures, Sentence arbitrale comparée aux arrêts de la CIJ. - l'immunité des OI ensuite devant l'assistant j'ai eu le changement

protectionnisme (Adam Smith, David Ricardo, Hecksher Ohlin et Samuelson). Toutes ces théories affirment qu’un pays a intérêt à se spécialiser dans une production où il est compétitif pour exporter et à importer des productions venant d’autres pays plus efficients dans ces dernières. Dans les théories traditionnelles du commerce international en concurrence pure et parfaite, les exportations ne sont pas un supplément de débouchés et les importations un mal nécessaire mais la structure des productions