La Cnss

Toutes les personnes physiques ou morales sont tenues de demander l’affiliation à la CNSS, et tous les employeurs sont tenus aussi de demander l’affiliation à la cnss de leurs employées qui n’ont pas été immatriculées. Pour être déclaré l’affiliation à la cnss, il doit que le salaire brut de tout salariés dépasser le Montant de SMIC (1800 DH). NB : L’affiliation de l’employeur à la CNSS est obligatoire. Chaque salarié remplit la demande de perception d’allocations familiales

de la TVA..............................20 4- Le régime de la CNSS..............................................................................21 II. Au service juridique : Préparation des rapports de commissariat aux comptes.23 CONCLUSION……………………………………………………………………….24 ANNEXES………………………………………………………………………........25 ABREVIATIONS AMO : Assurance Maladie Obligatoire CAC : Commissaire Aux Comptes CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale FIDUNAK : Fiduciaire NAKHIL IS

taches qui j’ai effectuées au sein du cabinet durant le mois de stage. Pour le troisième axe, il sera consacré aux charges de personnel à savoir les travaux relatifs à la paie du personnel, et les cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Enfin le quatrième axe s’intéressera aux déclarations fiscales, tout en mettant l’accent sur la taxe sur la valeur ajouté et l’impôt sur le revenu, les méthodes des déclarations et les mécanismes de calcul. [pic]

RECORE 2ème pilier CIMR Régime facultatif à cotisation définie Expérience de la capitalisation partielle Stratégie d’investissement et gouvernance Régime complémentaire RCAR facultatif /obligatoire à prestation définie 1er pilier CNSS CMR RCAR Caisses Autonomes Conclusion Régimes obligatoires à prestation définie 03/01/2008 33 1-2- Techniques de fonctionnement utilisées Sommaire Positionnement de la capitalisation Apport de la capitalisation 3ème pilier

brut imposable vu l absence de ces derniers) .Ensuite, on retranche les éléments déductibles qui sont : * les frais professionnels, avec un taux de 20 % du traitement de base (avec un plafond annuel de 28000 dirhams.) * Les cotisations à la CNSS (4 ,29 % du traitement de base avec un plafond de 6000 DHs). * AMO 2% du traitement de base. Traitement de base = Salaire brut- (avantages en nature + indemnités justifiées) | Après la déduction de ces éléments, on obtient le salaire net

Constitution des sociétés. IV. L’organisation V. Les Taches effectuées VI. Le calcul de la TVA  VII. Schéma de traitement comptable 1. Chapitre : Le livre de paie (CNSS) * Le livre de paie * Bulletin de paie VIII- La caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) : * Raison social : FISCOM. * Secteur d’activité : conseiller comptable et fiscal * Forme juridique : SARL * Date de création : * Directeur général : Mr. ABDELOUAHAB

) s’occupe de la prise en charge du secteur public et des étudiants, et la C aisse N ationale de S écurité S ociale du Maroc (CNSS) s’occupe de la sécurité du secteur privé. La caisse nationale de sécurité sociale du Maroc a comme mission principale de gérer le régime obligatoire de la sécurité sociale des salariés du secteur privé, cette mission

remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996. Ce dahir stipule que l’ employeur affilié à la CNSS qui s’ engage avant le 31 décembre 1999 à régler dans une échéance de 5 ans l’ intégralité des cotisations dues à cet organisme jusqu’ 31 décembre 1996, bénéficiera d’ au une remise des majorations de retard, des frais de poursuites et des astreintes

ne sont pas strictement respectés. • • • Le tableau ci-après retrace, pour chaque régime, le bilan des études actuarielles et souligne l'hétérogénéité des résultats : Scénarios de réforme pour le système de retraite marocain -5 - CNSS RCAR CMR CIMR ODEP ONCF ONE OCP Tabacs Etude remise à la DAPS ? Horizon de l’étude prospective du statu quo Calcul du taux d'équilibre du statu quo ? Etude prospective des scénarios Etude des réformes paramétriques Etude du cadre légal Audit de l’organisation

2-Affiliation à la CNSS : Tous les employeurs qui occupent des personnes assujettis au régime de la sécurité social, sont obligatoirement tenus de faire procéder à leur affiliation à la CNSS. Les affiliés sont tenus de mentionner le numéro de leur affiliation sur tous leurs documents (factures lettres…), ainsi de signaler toutes modification concernant leur statuts juridique, son adresse la cessation de son activités….. L’employeur doit inscrire ce numéro d’immatriculation sur la carte de travail