La Cnss

Comptable D'Entreprise Etablissement : I.S.T.A cité de l’aire EL JADIDA Lieu de stage : polyclinique CNSS Période de stage : Du 01/02/2010 Au 31/03/2010 I.S.T.A. Cité de l’air Rapport de Stage Section : T.I.B Dédicace…………………………………………………………………………………... 2 Remerciement……………………………………………………………………………

Page 17 sur 38 Expo6 : La CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale La CIMR : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite CNSS Qu’est ce que la CNSS? Organisation administrative Historique Services des prestations La CNSS en chiffres Conditions de calculs CIMR Qu’est ce que la CIMR Historique L’adhésion à la CIMR Les taux de cotisations L’allocation de retraite Quelques produits de la CIMR Chiffres clés & comparaison La CNSS Qu’est ce que la CNSS ? Caisse Nationale de Sécurité

sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d’assistance sociale et d’invalidité du secteur privé. La caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui gère les régimes d’assurance maladie et des accidents du travail et les maladies professionnelles au profit de l’ensemble de la population. La CNAM a vu le jour en Aout 2007 suite à la promulgation de la loi n°71-2004 en date du 02/08/2004 portante création du nouveau régime de l’assurance maladie qui est auparavant partagé entre la CNSS et la

transport justifiée - indemnité de panier -indemnité de caisse II-3-Salaire net imposable : S.N.I = S.B.I. – déductions Les déductions : * Les cotisations salariales *CNSS CNSS= S.B.I. x4.29% (plafonné à 6000 dh/mois) (à encadrer) Max: 257.4 dh/mois soit 3088.8 dh/ans *AMO: 2%x S.B.I. (sans plafond) *C.I.M.R. : C.I. M.R= S.B.I. * taux (plafond : 6%*S.B.I.) ( à encadrer) Taux (3%_6%)

administratives et comptables des opérations de caisse 2-1/ Les opérations de Caisse ; 2-2/ Le règlement des factures ; 2-3/ Les opérations CNSS ; 2-4/ Le chèque guichet. SECTION 2 : I- Les autres opérations de caisse. II- Les opérations Pratique et Comptable de « Virement » & «  MAD ( Mise

sectoriels. Organisme de formation / Prestataire de service formation. CNSS (Caisse nationale de la sécurité sociale) Karim GASSEMI 2010 - 2011 15 Liens entre les acteurs de la formation (Cas du Maroc) Prestation: Entreprise PF + action Organisme de formation Dépôt du PF Validation PF Accréditation Remboursement 70% - 40% Eligibilité CSF Prélèvement TFP OFPPT/ANAPEC Versement TFP CNSS GIAC Karim GASSEMI 2010 - 2011 16 Liens entre les acteurs

processus de création administrative auprès du guichet unique en joignant le certificat négatif et les statuts. Le CRI donne un bulletin de notification des identifiants : Numéro du registre de commerce, taxe professionnel, numéro d’affiliation à la CNSS, numéro de la taxe fiscale. Déposer 3 exemplaires : - Une copie au tribunal - Une copie au registre central de l’OMPIC - Une copie récupérée par le créateur. Le dépôt des actes de création de société et les formalités d’enregistrement s’effectuent

s’intéresse à toutes les opérations faites par l’intermédiaire des banques : • Règlement de fournisseurs ; • Collecte des créances ; • Acquisition des immobilisations ; • Alimentation de la caisse ; • Paiement des salaires, CNSS, IGR, CIMR, Le comptable analyse les avis de débit (effet à payer, chèque, virement bancaire) et les avis de crédit (effets à recevoir, espèce, chèque et virements bancaire), de même, il établit un état de rapprochement entre la comptabilité bancaire

Certains secteurs de l’économie sont particulièrement concernés. Dans la construction, par exemple, la plupart des sous-traitants sont informels. Moins de 18% des employés du secteur informel sont salariés (avec contrat d’embauche et déclaration à la CNSS). ------------------------------------------------- Même si ces activités sont souvent illégales, elles sont pourtant réalisées au grand jour. Elles sont tolérées et témoignent parfois d’une ignorance de la réglementation. Parfois même elles réussissent

base. +nombre d’heures supplémentaires*salaire d’heure supplémentaire ------------------------------------------------- =salaire brut. +avantages en numéraire +indemnités de toute sorte -retenus divers (saisies. prêts. amendes…) -cotisations CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) -cotisations agirc et arrco (selon un barème qui dépend du salaire brut) -assurances maladie et autres cotisations -IGR (impôt général sur le revenu) ------------------------------------------------- =salaire