La Cnss

prenantes clés du domaine de l’épargne et du financement ». De même, ajoute-t-on, la CDG activera les leviers qui lui permettront de repenser sa proposition de valeur vis-à-vis de ses partenaires et d’augmenter sa valeur ajoutée. Il s’agit notamment de la CNSS, des professions juridiques avec lesquelles la CDG consolidera sa relation en « répondant à leurs attentes en matière de services, et en devenant ainsi leur partenaire clé ». De même, la Caisse compte développer des gisements additionnels de ressources

sur le revenu. 3. La taxe de formation professionnelle : Il s’agit d’une taxe fiscale dont le taux est fixé à 2% calculée comme suit : ( ( Des salaires imposables / 0.9153)* 2% = TFP Avec 0.9153 = 100% - 8.47% = 91.53% Et 8.47% = taux de CNSS « 9.18 % au mois de Juillet 2009 » La loi de finance pour l’année 1994, dispose dans son article 34, que la déclaration doit être faite : (Dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel elle est effectuée par une personne

N° D’Identifiant fiscal  : 91267109 | N° D’affiliation a CNSS  : 7315098 | Depuis sa date de création jusq’aujourd’hui le fiduciaire SALWA est toujours en progression. 2-2- Contact et relation du fiduciaire avec ses clients Le fiduciaire réalise un siuvi de sa clietèle en : * L’visant à payer et à déposer ses declarations fiscales et socailes ( IS, IR, TVA, CNSS,…) . * En plus il fait la relance téléphonique avec ses clients pour

patentes dont l’objet est l’activité de location de voitures sans chauffeur; Une attestation d’inscription à la T.V.A; Attestation de propriété du local ou copie certifiée conforme du contrat de bail commercial; Une attestation d’affiliation à la CNSS; l’original du plan du local destiné à l’exploitation de l’activité de location de voitures sans chauffeur faisant ressortir la dénomination et l’adresse exacte de l’établissement, dûment approuvé par l’autorité compétente avec la désignation de

personnel, contrat de travail, CNSS, CIMR, Mutuelle, (déclaration et cotisation) l’absence, naissance, maternité, allocations familiales le congé et les documents (sanction, promotion, licenciement….) - pour le personnel qui travaille dans ce service il est obligatoire de faire les tâches suivantes : - l’obtention de dossier de personnel - la déclaration des nouveaux embauchés à la CNSS - Demander la carte de la CNSS - la déclaration mensuelle (CNSS, mutuelle, CIMR, l’IR….) - Préparation

bordereaux de déclarations et de cotisations CNSS (annex1) conformément aux journaux de paie établis. Etablir des déclarations mensuelles de la TVA ainsi que les tableaux de déductions y afférents. Etablir des déclarations mensuelles de l’ IGR (IGR sur les salaires du personnel Le dépôt des déclarations des impôts et le paiement de ces derniers, suivant le cas. Rédiger et traiter le courrier administratif ayant relation directe ou indirecte avec la CNSS, l’inspection du travail et la direction

journal Banque. - Classement des copies dans le classeur de la TVA. *Déclaration CNSS. ( avant le 10 du mois N+1) - Calcul des charges sociales dans le logiciel Paie. - Edition du tableau des cotisations par salarié à la fin de chaque mois. - Remplisse ment des feuilles de la déclaration des salaires et leur envoie à la direction de la CNSS sur Casablanca. - Remplisse ment de la feuille de paiement de la CNSS pour le paiement chez la banque. - Enregistrement de la déclaration dans le journal

argent ou en nature. On peut citer à titre d’exemples : voiture de service, logement de fonction, vêtement de travail, règlement de loyer etc. 6. Les allocations familiales Ce sont des prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge et immatriculés de puis 108 jours. Le montant des allocations familiales est de 150.00DH par mois pour chacun des trois premiers enfants et de 36.00DH par mois pour chacun des trois suivants. Exemple : calculer

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS 2 REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 Partie I : les régimes de retraite de base au Maroc : 5 la Caisse Marocaine des Retraites - CMR - 5 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS - 6 Le Régime Collectif d’Allocation de la Retraite - RCAR - 6 la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite– CIMR – 8 les types de systemes de retraite au maroc 9 Comparatif des régimes de retraite de base au Maroc 10 Partie II : Présentation

en indiquent le taux appliqué *La cotisation CNSS 9 ,18% *IR (retenu sur salaire) - Le montant versé au salarié: « net à payer» - La date du paiement du « net à payer» D'autres informations peuvent apparaître s'il ya lieu: - Des congés payés dans la période de paie - Avance sur salaire. * on comptabilise au journal d'opération divers comme suit: C- La Déclaration de CNSS : A la fin de chaque trimestre on prépare une déclaration de CNSS. * La totalité des cotisations entre employeur