La Cnss

à la CNSS, alors que c'est la CNOPS qui se chargera de la gestion de la couverture médicale des fonctionnaires et agents assimilés. La couverture complémentaire et optionnelle sera, quant à elle, confiée aux compagnies d'assurances privées. Tout ce système sera sous la gouvernance d'une agence publique, l'ANAM (Agence Nationale de l'Assurance Maladie), chargée de la régulation et du contrôle du fonctionnement de ses différents maillons. Selon les études qui ont été faites par la CNSS, l'AMO

…... …… AU SOUCI D’ASSURER UNE GESTION ADMINISTRATIVE QUALITATIVE ET DE PROXIMITÉ. Administration du Personnel 7 S.I.R.H Législation du Travail ( Code du Travail ) Gestion du Temps et des Activités Gestion administrative Régimes de Retraite CNSS, (Congé, Dossier pers...) CIMR, … Prévoyance Sociale : Assurance, Action Sociale AT, … Relations Sociales (Prêts, avances,…) Création et Gestion des Dossiers Individuels 8 1- la forme : Il s’agit des dossiers administratifs individuels qui

Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences ANHI Agence Nationale de lutte contre l’Habitat Insalubre BIT Bureau International du Travail CMB Couverture Médicale de Base CNOPS Caisse Nationale des Organismes de la Prévoyance Sociale CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale EN Entraide Nationale FMI Fonds Monétaire International HCP Haut-Commissariat au Plan INDH Initiative Nationale pour le Développement Humain IRA Infections Respiratoires Aiguës MAGG Ministère des

Emploi: Nouveau dispositif Formation insertion: Une année de déclaration CNSS offerte Un contrat d’intégration professionnelle subventionné La promotion de l’emploi sera dynamisée. Ainsi, deux mesures sur un total de 19 sont prêtes et seront activées dès le 15 octobre. Elles devaient en principe faire l’objet d’une conférence de presse conjointe, jeudi 29 septembre à Casablanca, entre Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, et Mohamed Horani, président de la CGEM

documentation commerciale. iii. Modèle 7 du registre de commerce. iv. Bilan de l’exercice précédent et attestation de chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années, délivrée par l’Administration des Impôts. v. Attestations fiscale et de la CNSS datant de moins d’un an. vi. Attestations d’assurance obligatoires. vii. Liste détaillée des moyens humains et matériels. viii. Certifications obtenues. ix. Attestations de bonne exécution des principaux projets réalisés durant les trois dernières

bureaux après rejet: certains bureaux à l'échelle centrale convoquent l'assuré et réclament l'indu, alors que d'autre par un oublie de la part de l'agent de l'unité ATMP l'indu n'est pas réclamé. L’enquête technique réalisée par les ingénieurs de la CNSS devra mentionner, outre l’étude de poste, si les moyens de prévention sont appliqués ou non et d’essayer de proposer des moyens de prévention adéquats afin d’assurer le maximum de protection des travailleurs. Application de la pénalisation des employeurs

de travail temporaire; - En cas d’incapacité de travail permanente. * Pour l’employeur : Les indemnités versées par la CNSS à la victime sont prises en compte pour le calcul des cotisations dues par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans un souci de prévention contre les accidents et les maladies liés au travail, la CNSS peut appliquer sur la cotisation que paye l'employeur pour l'assurance : - soit une ristourne ; - soit une cotisation supplémentaire

d’un système de sécurité sociale obligatoire, comme il est signataire de plusieurs conventions dans ce sens. Tout employeur est tenu de procéder à l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et à l’immatriculation de ses salariés et apprentis. Il y a lieu de noter que la CNSS a mis en place un site web qui permet aux sociétés affiliées d’effectuer les déclarations et les paiements des cotisations sociales de manière électronique. (www.damancom.ma) Les taux de cotisation dus à

activités/services avec les données collectées, le résultat était le suivant : Services Activités | DRH | Maritime | Gérer la paie du personnel | | | Gérer les bordereauxde la CNSS et des assurances CIMR | | | Gérer les déclarations maladies | | | Gérer les documentsAdministratifs du personnel | | | Gérer les commandesdes cadeaux de find’année | | | Démarcher le client | | | Couvrir la marchandise | |

relevés bancaires. • Etablissement des journaux auxiliaires (caisse, banque, achat, vente, opérations divers) • Calcul des déclarations fiscales (TVA, IS, IGR) • Etablissement des bulletins de paie et des déclarations de la CNSS. 3. Objet social Une fiduciaire peut intervenir dans tous les secteurs économiques, à savoir : industrie, commerce, services, professions libérales, associations, secteurs public et parapublic. Elle peut aussi intervenir lors des créations