La Collégialité Dans La Procédure Pénale

ou St Louis, représenté comme le roi qui rendait la Justice). Les règles juridiques applicables, à l'époque, étaient très variables d'un lieu à un autre, notamment entre le Nord et le Sud. Les règles du Sud étaient inspirées du Droit romain. La procédure est très lente et une même affaire pouvait donc s'éterniser devant les tribunaux. Le système judiciaire de la Monarchie présentait une autre particularité. Les juges, pour avoir l'autorité, le Droit de juger, étaient investis de ce pouvoir par le

justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 4. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction DOSSIER III ; LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Thème 1. Les personnes physiques I. La personnalité juridique II. L’identification des personnes physiques III. La capacité des personnes

dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 3. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction Année scolaire 2014/2015 Module : Introduction au Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 SOMMAIRE (suite 1) DOSSIER III. LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

tournant. La même loi prévoit également des tribunaux de commerce. Pour le jugement des affaires pénales, des tribunaux criminels, comportant un jury, sont créés. La réforme de l'an VIII conserve les juges de paix mais sépare les tribunaux de première instance et les tribunaux d'appels qui donneront naissance aux cours d'appel. Les premières juridictions de prud'hommes sont créées en 1806. En matière pénale, le jugement par jury est réservé aux crimes. En 1958, les justices de paix sont supprimées

assis a coté d’eux on a les magistrats qui ne sont pas chargé de juger mais qui sont chargé de veiller à l’application de la loi notamment pénale. C’est ces magistrats que l’on appelle les magistrats du ministère publiques ou encore du parquet et ils vont défendre les intérêts de la collectivité publique et les intérêts de la soc’. C’est eux qui en matière pénale on déclencher les poursuites qui vont exercer les poursuites et qui à l’audience seront amener à requérir les sanctions et de prononcer une

nuisible à une catégorie de personnes à cause de la raison d’état. -réalisation du bien commun et de l’utilité publique = RES PUBLICA = la chose publique. Elle passe par la protection des biens et des personnes (droit de la consommation, droit pénal du travail…). En société, la protection passe par la prévention (liens préventifs de la Sécurité sociale…). PREMIERE PARTIE : LE DROIT, SES ORIGINES, SES QUALIFICATIfS Chapitre 1 : Les origines du droit 1) Droit divin et droit des hommes :

l’avantage d’instaurer une forme de spécialisation et de faciliter les contacts des commissaires avec les responsables de traitements. Néanmoins, les délibérations de la CNIL sont débattues selon les principes de la collégialité.   Une formation contentieuse La CNIL peut, à l'issue d'une procédure contradictoire, prononcer diverses mesures à l'encontre des responsables de traitement qui ne respectent pas la loi : un avertissement, une sanction pécuniaire pouvant atteindre 300 000 €, une injonction de

Inefficacité d’un acte juridique résultant de l’absence d’une des conditions de fond ou de forme requises pour sa validité. Légitimité : Reconnu par la loi. Infraction : Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires... Il existe trois catégories d'infractions, selon leur gravité et les peines encourues : contraventions, délits et crimes. Préjudice : Dommage subi par une personne dans ses biens, son

LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE • Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt

Droit juridique privé, procédure civile. Plan : Introduction générale : I) Définition de la matière. 1)-Quelques précisions terminologiques : 2)-Quelques définitions : II) Les traits généraux de la procédure civile. 1)-Les objectifs de la procédure civile : 2)- les traits propres à la procédure civile : 3)- Les sources et l’actualité de la procédure civile : III) Approche du droit judiciaire privé. PARTIE 1 : Le cadre de la procédure civile. Introduction