La Conception Organique De La Matiere Administratif

Les sources de la théorie démocratique - La source antique : la conception de la démocratie directe ou chacun peut s’exprimer en Grèce sur l’agora et à Rome sur le forum. Il y a une idée d’égalité entre les citoyens. Même si cette théorie est un mythe puisque l’on exclut une majorité de personne, ce modèle reste dans l’histoire comme une référence. - la source religieuse, c’est le catholicisme avec sa conception de l’égalité, chaque individu est égal à un autre et chacun à une égale

une matière carrefour. La référence aux affaire pose des problèmes plus délicats encore que la référence au droit public. Qu'est-ce que les affaires ? Rapprochement avec d'autres branches du droit public définies par rapport à un objet: droit de la santé, de l'urbanisme, des transports... Dans les années 1970, discussions sur la formation, l'existence d'un droit économique. D'autres ont proposé un droit de l'entreprise. - discussion car cela touchait à la systématisation de la matière juridique

le parlement est alors réunit en congrès à Versailles. Dans ce cas, pour que le texte soit ratifié il faudra alors réunir les 3/5ème des suffrages. Paragraphe 2 : La loi, deuxième source formelle nationale Il faut d’abord distinguer deux conceptions du mot loi, dans le sens formel la loi se définit comme toutes dispositions qui émanent de l’organe étatique qui est investit du pouvoir législatif par la Constitution. Par conséquent en droit français, tout texte voté par le parlement est une loi

(servir), il revêt aujourd’hui un double sens. D’un point de vue matériel, il désigne une fonction – celle d’administrer – et d’un point de vue organique, il désigne des personnes et des organes qui exercent cette fonction. La difficulté provient du fait que l’approche matérielle et l’approche organique ne se recouvrent pas entièrement. I. L’approche organique de l’administration comme ensemble d’institutions Le terme administration désigne tout d’abord un ensemble d’institutions, c’est le sens que

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

par le Conseil d’Etat dans cet arrêt. Théorie de la loi-écran : CE, Sect. 6 novembre 1936, Arrighi Refus de contrôler la conformité d’une loi à un principe de valeur constitutionnelle. La loi, cause de l’inconstitutionnalité couvre l’acte administratif pris sur son fondement. CE, 17 mai 1991, Quintin Théorie de l’écran transparent qui joue lorsque la loi s’est bornée à renvoyer à l’autorité réglementaire le soin de poser certaines règles sans contenir elle-même la moindre règle de fond. Les

satisfaire les intérêts des administrés (activités d’intérêts générales) : ex. Transports en commun, éducation… Or il faut noter que toutes les règles qui s’appliquent au service public ne relève pas du Droit administratif. Dès lors, l’administration est à la fois soumise à un droit propre (administratif) lorsque des prérogatives de puissance publique seront mise en œuvre, mais aussi au droit commun. I) Qu’est ce que le Droit · Les hommes ont des droits : C’est la faculté reconnue à une personne d’accomplir

CLASSIQUES Dans sa conception traditionnelle, la loi des finances est limitée aux seules recettes et dépenses de l’Etat. C’est donc un document purement financier. On admet d’autre part qu’il doit être annuel. Enfin et surtout, il doit être équilibré. Ce sont les éléments fondamentaux qui définissent le budget classique. On leur ajoute d’autres principes, unité, universalité, spécialisation des dépenses. Ceux-ci sont relatifs à la forme et au contenu du budget, plutôt qu’à sa conception même. Ils sont

des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel appliqué aux finances publiques et un droit administratif appliqué. Ex : En droit administratif, on va découvrir quel est le domaine de compétence des collectivités locales, mais en finances publiques on va découvrir quels sont leurs moyens d’action. La question n’est pas où intervenir mais comment. • Intérêt

président de cette commission dans les années 1997). Il écrivait que la justice est de depuis longtemps au cœur des interrogations sur le bon fonctionnement des institutions républicaines. Plus récemment la montée en puissance du contentieux civil et administratif, la multiplication d’affaires de corruption mettant en cause des responsables politiques et économiques, le sentiment croissant d’insécurité, les nouvelles inégalités sociale, l’affirmation plus exigeante du respect des Droits de la personne ont