La Conception Organique De La Matiere Administratif

faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public). Quand aux règles concernant les moyens financiers, elles font partie du cours des finances publiques. Ces moyens financiers sont nombreux et variés. Dans les finances publiques classiques, ils portaient le

|L3 AES – Année 2010-2011 | |Droit Administratif 2 | | | |

INTRODUCTION GENERALE Le droit administratif est la branche du Droit qui régit l’Administration publique ; I- Définition de l’Administration Pour le sens commun, L’Administration possède plusieurs acceptions : D’abord, elle désigne les actes que comporte la gestion de certains biens, c’est l’Administration légale ; ensuite, l’administration signifie prévision, organisation, coordination, contrôle correspondant à la fonction administrative dans une Entreprise ; En droit privé, l’administration

constitutionnelle de l’existence des J°A. Dans sa décision du 23 janvier 1987, le Conseil constitutionnel juge que l’existence des J°A est protégée par la Constitution. L’ADMINISTRATION ET SON DROIT/ RESUME DE COURS Préambule : Le droit administratif procède à la fois d’un amour certain de l’Etat de droit et de la haine d’un certain Etat du droit. L’Etat de droit : un Etat est considéré comme Etat de droit lorsque l’on y a réussi à imposer à l’Etat lui-même et aux particuliers le respect de

Pour ce faire, « il n’est d’autre méthode que de rechercher auxquelles des normes 4 soumises à son jugement il est supérieur, et auxquelles de ces normes il est inférieur » . Faut-il pour autant se situer sur les deux plans de l’activité du juge administratif, à savoir, celui de l’interprétation et celui de l’appréciation de la validité des normes ? Non, répond-on car dans le contentieux de l’interprétation des actes « le juge est de plain-pied avec toute norme qu’il interprète » et cela parce que «

les services publics: Le service pub joue un rôle clé ds l'action adm. Au delà, l'administration existe pour assurer la gestion service pub. En France, la notion service pub est très englobant, et cette conception française comporte des particularités: ce que l'on qualifie de service pub, c'est a la fois la mission et l'organe et la mission assurer par cet organe. Sous chap. 1er: critère identification du service publique: A l'origine, jusqu'à 1920, toute activité prise en charge par personne

Droit administratif CHAPITRE préliminaire Organisation administrative Eléments fondamentaux Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées. L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de

juridique et les contrats de la commande publique En droit, il existe 2 types de contrat : les contrats privés et les contrats publics. Les contrats privés sont régit par la code civil à partir de l'article 1101 et suivant : il pose les règles en matières de droit privé. Les contrats publics sont synonymes de commande publique. Doc 4 : extrait du Code des marché public : La commande publique est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire

Td de droit administratif 4 notes : galop, 2 interros, participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire

Droit Administratif Introduction : Le Droit administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public). On présente