La Constitution 1875

Dissertation. « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain ». Durant la seconde guerre mondiale, le gouvernement de l’Etat français, dit « régime de vichy, fut le régime

absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875)

essentiellement en deux temps : d’une part, sous la Révolution française, notamment dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qui fait cependant référence à un Être Suprême, voire supra) et qui est reprise par le préambule de la Constitution de 1958, dont l’articleIer rappelle que : La France est une République laïque ; et d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, qui introduit les principes de non-ingérence et de séparation

à l’assemblée nationale un projet de révision qui sera adopté. À première vue cette loi paraît légitime puisque la convocation et le vote de l'Assemblée Nationale se sont fait dans le respect de la constitution. Cet acte de la loi constitutionnelle doit il être nommé comme une « fraude à la constitution » et quel sort peut prendre la république lorsqu'un homme prend les pleins pouvoirs ? Nous allons voir que la loi constitutionnelle s’avère être ambiguë du point de vue de certain (A) et qu'elle fera

République fut proclamée en septembre 1870 mais il n’y eu pas de Constitution jusqu’en 1875. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans le temps puisqu’elle dura de 1875 à 1940. La Constitution de 1875 n’est pas une véritable Constitution car elle n’est pas formée par un seul document, en effet, 3 lois constitutionnelles la forment : la loi du 24 février 1875 relative au Sénat ; la loi du 25 février consacrée à l’organisation

la loi du septennat qui confie le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon pour 7 ans, la constitution est adoptée en 1875 par trois lois successives ; En effet cette république ne dispose pas d'une constitution en bonne et due forme avec déclaration de principes et texte unique. La « constitution de 1875 » est en fait un ensemble de lois sur l'organisation des pouvoirs public votés de janvier à juillet 1875. La troisième république prendra fin avec l'acte dit loi constitutionnelle du 10 Juillet

république. En effet, entre ces deux dates, la France a connu deux régimes politiques. Dans un premier lieu, à la chute du second empire suite à la défaite de Sedan en 1870, la IIIe république est proclamée le 4 septembre 1870. La constitution de cette IIIe république est adoptée en 1875, celle-ci est le regroupement de trois lois constitutionnelles dont le contenu est très bref. Bien que la IIIe république deviendra le plus long régime de l’histoire constitutionnelle, la Première Mondiale puis la montée des

écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellement peuvent la modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles peuvent la modifier car la Constitution a un caractère rigide et suprême. Les réalistes : ils constatent l’existence de telles coutumes notamment en droit français. Les conventions de la Constitution : ils réfutent la coutume constitutionnelle car pour eux, la 1ère interprétation

la loi du septennat où le pouvoir constituant appartient au président (art 8 constitution du 25 février 1875). Le 13 décembre 1877 le maréchal de Mac Mahon se soumet et signe une déclaration mettant un terme à l'interprétation dualiste des lois de 1875. « L'exercice du droit de dissolution, mode de consultation suprême auprès du juge sans appel, ne saurait être érigé en système de gouvernement. La constitutionnelle de 1875 a fondé la République parlementaire en établissant mon irresponsabilité tandis

révolution et la redoutable de toutes. » C’est selon sa pensée et celle d’autres républicains qu’est proclamé la IIIe République le 04 septembre 1870 souhaitant rompre avec le régime autoritaire de Napoléon mené de 1852 à 1870 : le second Empire. Cette constitution républicaine du second empire a été proclamée par le peuple à l’initiative de Bonaparte mais, en novembre 1852, un sénatus-consulte rétablie l’Empire qui rime avec une période de régime exercé de manière autoritaire par Napoléon. Puis, cette période