La Constitution 1875

Commentaire de texte IVP pdfGrah Thiarra TD IVP groupe n°005 Séance 4 : commentaire de texte : Les 3 lois constitutionnelles de 1875 Le 17 mars 2022, le Sénat publie un rapport, qui a permis de rendre compte de l’influence exponentielle des cabinets privés sur les politiques publiques. Il fait suite à une commission d’enquête présidée par Arnaud Bazin , républicain du Val-d’Oise dont la rapporteuse est Éliane Assassi , présidente du groupe communiste au Sénat. Au gré des auditions, il est

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat à vie Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire Charte de 1814

suite, un gouvernement de défense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré tout attendre cinq ans pour que l’Etat soit doté, non pas d’une constitution, mais de trois lois constitutionnelles : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ce régime qui s’étend de 1870 à 1840 est le plus long que

INTRO : Le message du 7 Février 1879 par lequel Grévy abdique toute volonté au moment même où il accède à la présidence constitue bien non seulement la naissance d’une nouvelle Constitution, comme le disait Marcel Prélot, mais surtout l’apparition en France d’un nouveau type de régime. A ce régime, il faudra donner un nom. Pour ne pas inquiéter l’opinion restée, très attachée au parlementarisme qui représente à ses yeux le type même du régime modéré, on lui conserva le nom de régime parlementaire

Comment le modèle parlementaire français actuel s'est il formé ? On étudiera d'abord l'instauration du régime parlementaire en France (I), puis son évolution jusqu'à nos jours (II). La mise en place du régime parlementaire en France La Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799) établit la dictature de l'exécutif. Si elle est inspirée par les idées de Sieyès qui lui donne une apparence démocratique, Napoléon Bonaparte en retient essentiellement les dispositions qui lui permettent

la nouvelle assemblée nomma Adolphe Thiers comme chef de l’exécutif mais c’est sous le gouvernement de Mac-Mahon ( 1873 – 1879 ) qu’a véritablement été fondée la République notamment par l’amendement Wallon du 30 janvier 1875. Mais c’est avec trois lois constitutionnelles en 1875, que la III°République est définitivement installée. Les dispositions contenues dans ces lois sont des compromis entre les monarchistes et les républicains et instaurent un véritable régime parlementaire. Le régime parlementaire

République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure de révision de la Constitution. On est en pleine guerre, il s’agit de mettre en place des institutions nouvelles. Deux phases sont prévues par cet article. Il faut d’abord deux résolutions concordantes

émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire. I. crise de l’institution parlementaire a. le parlement affaiblis Le domaine de la loi est affaiblis et limité. Jusqu’à la constitution de 1958, il n’existai aucune séparation entre ce qui aurait pu être le domaine de la loi et celui du règlement. Parler de domaine de la loi, c’était alors vouloir réduire ce dernier et conférer une compétence au pouvoir exécutif en dehors des matières

Les lois constitutionnelles de 1875 sont trois lois votées en France par l'assemblée nationale, entre février et juilet 1875, qui instaurent la 3ème république et mettent en place ses institutions. La loi du 24 février 1875 est relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou

constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui avait pour but d'abroger les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème République s'estompa. Le 4 octobre 1958 est la date à laquelle la Constitution de 1958 a été approuvée par voie de référendum. De ce fait, c'est le début de la Vème République française, l'actuelle république en France. La Constitution de 1875, doté de trois lois à valeur constitutionnelle, et la Constitution de 1958, ont pour principe d'organiser la vie politique de la Nation. Celles-ci, consacrent