La Constitution Grévy

les 3 lois constitutionnelles de 1875 ont-elles pu s’inscrire dans le temps ? Nous débuterons notre analyse sur le contrôle de l’exécutif provisoire , pour poursuivre sur une Assemblée constituante à majorité monarchiste pour enfin sur une constitution qui s’est inscrite dans le temps. I. Un pouvoir provisoire de limitation du pouvoir a) Un contexte franco-allemand qui désavantage la France C’est le contexte politique de la France depuis 1870 qui permet de comprendre la portée des

✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, A. Colin, 2002, 179 p. ✓ ISOART (P.), BIDEGARAY (Ch.), Des républiques françaises, Economica, 1988. ✓ Morabito (M.), Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, Montchrestien, 2004, 8ème éd., 431 p. II) DOCUMENTS A RECHERCHER ✓ ARDANT (P.), « Le contenu des constitutions : variables et constantes », Pouvoirs, 1989, n° 50 (extraits) ✓ « Constitution », in DUHAMEL (O.) et MENY

commission des trente chargée d’écrire une constitution, ne prend pas acte des élections, et ne parle pas de forme républicaine du gouvernement. La première fois où on va parler de forme républicaine, c’est dans l’amendement Wallon du 30 juillet 1875. Cet amendement va fixer les conditions d’élection du Président de la République. En faisant cela, cet amendement va détacher la fonction de la personne. Finalement, la commission des trente n’adoptera pas de constitution, mais elle va quand même prendre 3 lois

question une résolution parisienne. La Constitution du 4 novembre 1848 et l’onction populaire[modifier | modifier le code] L’Assemblée avait eu à régler le problème des émeutes de juin, puis décidé de confier un pouvoir exécutif dictatorial au général Cavaignac (qui avait brisé les émeutes de juin). L’option de l’Assemblée est claire : un nouveau régime bourgeois devra s’appuyer sur une Constitution qui établira légalement la République. La Constitution est rapidement préparée et promulguée le

devant le Parlement dans un Etat modern. Confrontée dans l’histoire avec une instabilité convulsive des rapports entre les deux pouvoirs et, donc, avec une instabilité de l’Etat, la France a, apparemment, découverte son propre équilibre avec la Constitution de 1958. Cependant, après plus de 50 ans, il n’est pas sûr, avec les crises de gouvernement, par exemple pendant le mandat de Jacques Chirac avec son Premier Ministre Jospin ou, plus récent, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, avec sa confusion

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par la suite Ricardo Prévost en 1870 écrit : « La révolution française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement. » « La révolution française a fondé une société…=> Le préambule de 1791 - l'assemblée nationale établit une constitution écrite ; l'abolition des institutions qui gênent la liberté (recherche sur Internet), aucun privilège, l'abolition cité d'ordre aristocratique et la naissance d'une société nouvelle - fondée sur le mérite. … elle cherche encore son gouvernement

la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou orléanistes) favorables au régime parlementaire, et les républicains conservateurs (général Mac Mahon président). Ces lois forment donc ce qu’on a appelé la « constitution de 1875 », la constitution étant définie comme le texte assurant l’organisation et la régulation des pouvoirs publics, mais elle ne comporte pas de droits de l’homme dans son préambule. Comment se répartissent les pouvoirs dans le cadre de la 3ème république 

Ville de Paris, comme en 1848 : c'est un gouvernement de défense nationale, censé faire la guerre à l'Allemagne, et un gouvernement de fait qui s'est autoproclamé. Mais ce gouvernement ne pouvait signer la paix avec l'ennemi, ni donner une nouvelle Constitution, faute d'une légitimité nécessaire. Il fallait donc organiser des élections pour élire une Assemblée Constituante. Ces élections, du fait des revers militaires, ne purent avoir lieu qu'après l'armistice du 28 janvier 1871, le 8 février 1871

organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les pouvoirs Les lois constitutionnelles de 1875 forment la Constitution de la III Republique qui a eu la plus longue existence. En effet la Constitution est formée par la juxtaposition de celles trois lois et c’est l’exemple type d’une constitution procédurale et de compromis. Elles comportent une innovation considérable car elles instaurent une république parlementaire alors qu’à travers le monde on