La Constitution Grévy

régime républicain qui était en vigueur de 1870 à 1940. Ce régime n’est pas doté d’une constitution comme celle de 1958 il est régit par les lois constitutionnelles provisoire datant 1875 qui organise les pouvoirs publics ainsi que leur collaboration. Cette république est assez particulière puisque d’autre constituions viennent se s’ajouter aux premières lois constitutionnelles, on peut citer la constitution Grévy qui affirme une certaine pratique constitutionnelle. Dans cette république le président

TD : La troisième république : «Les critiques du fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?» La constitution de la 3ème République est fondée sur 3 lois constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des

sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais

aussi radical que celle qui sépare la France de l'ancien régime celle d'avant 1789 de la France d'un régime moderne celle d'apres 1789". Le peuple français est le créateur de l'histoire mais il en n'a payer le prix car depuis 1789, la France a 16 constitution, 20 régime provisoire et autant de révolution. En faite le régime politique français ne s'est stabiliser qu'en 1870 ( la troisieme republique I. La révolution et l'empire de 1789 à 1815 On va détruire l'ordre ancien pour l'ordre nouveau, c'est

parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels » Au travers de son Discours du 6 fêvrier 1879 Jules Grévy avait rendu désuet l’usage du droit de dissolution conduisant alors la III ème république à se perte. Nous sommes en présence de l’article 51 de la constitution de la IVème république qui porte sur le droit de dissolution. Détenue par l’exécutif il met un terme au mandat des députés du parlement en provoquant des élections législatives

Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne

du sujet. (Avec pertinence, historique du sujet, voir des éléments de droit comparé) Appelle a la reconnaissance d’une problématique. (Mais parfois le problème est dans le sujet, par exemple dans le sujet « changement de constitution » on peut mettre « comment la constitution résiste au temps » Plan 2 partie 2 sous partie. L’annonce du plan (claire et courte le truc bateau). Ensuite on rédige le corps du sujet, l’énoncer des idées recenser, mais faire attention au répétition, a l’exhaustivité

des députés est, selon la constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute la durée de la 3ième République, le mode de scrutin fût le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement. Cependant entre 1919 et 1927, une expérience de représentation proportionnelle fût tentée. Le mode de scrutin de même que l’effectif des chambres des députés n’étaient pas précisé par la constitution mais par la loi. Il y avait

parlementaire, présidents a pvrs importants, chambre députés élu au suffrage universel… - Mais législatives de 1876 donnent victoire aux républicains : cohabitation (car mac-mahon président est conservateur) Donc opposition droite/gauche au gouvernement. - Grévy* élu président de la République en 1879 (républicain) - Lutte contre l’influence de l’Eglise dans la société, mesures de laïcisation, lois Ferry « Ecole de la République ». (loi de séparation Eglise/Etat en 1905) - Crise écô entre 1870 et 1890 :

peuple français et se faire élire Président de la république. Une fois que les Français sont "séduits", il fait un coup d'Etat le 2 décembre 1851 et installe un nouveau régime autoritaire qui durera jusqu'en 1860. De plus, il rédige une nouvelle constitution. Le Second Empire est proclamé le 2 décembre 1852 : c'est la fin de la IIe république. LNB devient alors Napoléon III. On assiste alors à un retour au Césarisme; un régime qui prétend créer des liens directs entre le souverain et le peuple. Les