La Constitution Grévy

politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblé national, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. La IIIe République est aussi la période marquée par toute une série de réformes sociales auxquelles la société aspirait, notamment par l'adoption d'une législation plus favorable pour les salariés. Le décret du 29 janvier 1871

France la constitution est la norme suprême, en dessus vient les traités internationaux, ensuite les lois et en dessus les règlements. La hiérarchisation des normes: la loi doit être conforme à la constitution. Ainsi les sources du droit public sont essentiellement écrites. Au sein du droit public la Jurisprudence à une place fondamentale. A) La constitution. La règle jurisprudentielle est une règle émise par les Juges, le Jurisprudence est le corps de toutes ces règles. La constitution est la norme

Chapitre 1 : Regard sur les origines On va constater le poids de l’histoire sur la constitution et les rédacteurs de 1958.La constitution n’est pas le fruit du hasard. Elle vient de ce qui s’est passé avant. Si on en a changé c’est parce que le modèle précédent n’allait pas, il a échoué. On fait alors une correction. Il faut donc un diagnostic précis. La constitution de 1958 est le fruit de l’échec de la 3ème et 4ème république. 1958 est "la rupture dans la continuité." Section 1 : 1870-1958

de Gambetta, chef de file de l’Union républicaine, à la chambre des députés (en majorité républicaine). Dans ce discours, qui s’inscrit pleinement dans la crise politique ouverte le 16 mai 1877, Gambetta rappelle son attachement au respect de la constitution et expose sa position quand à l’interprétation de la fonction de président de la République. Par ailleurs, Gambetta expose également son point de vue sur la dissolution de la chambre des députés qui risque d’arriver si Mac Mahon s’obstine à former

qu'effectif tandis que le gouvernement est dirigé par le président du conseil. Gardien de l'ordre et néophyte en politique, il souhaitait attribuer au président de la République essentiellement un rôle symbolique. 4. Jules Grévy (1879-1887) Premier président vraiment républicain, Jules Grévy a donné un rôle essentiellement honorifique à la fonction de président de la République. Il intervenait surtout dans la politique extérieure en défendant une vision pacifiste, notamment en refusant la politique revancharde

TD Constitutionnel Dossier Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif 

partisants de la République. C'est une république sociale . Par exemple, la création d'ateliers nationaux qui visent à donner du travail aux chômeurs. En avril 1848, il y a l'élection d'une nouvelle assemblée constituante chargé de rédiger la nouvelle constitution. Or, cette assemblée est à majorité conservatrice et décide de fermer les ateliers nationaux car elle les trouve improductrive et elle les considère comme des foyers d'agitation .Suite a cette décision les parisiens se révoltent à nouveau. L'Armée

connaître une certaine longévité puisqu'elle va subsister jusqu'en 1940 avant d’être mise en suspens avec les pleins pouvoirs ainsi que le pouvoir constituant accordé à Pétain . Elle va disparaître officiellement en 1946 avec l'adoption d'une nouvelle constitution. Suite à la libération de la France de l’occupation Allemande, un gouvernement provisoire s'est formé ; de Gaulle était au départ entouré d’un conseil qui s’est structuré à partir de la résistance en comité nationale français et ils prenaient

arbitrer par les électeurs les conflits entre la monarchie et le Cabinet. Tombée en désuétude après la crise du 16 mai 1877, le droit de dissolution est rétabli dans la Constitution de 1946 mais il est fortement encadré et il ne sera utilisé qu’une seule fois le 2 décembre 1955. Sous la Ve république, c’est l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit le droit de dissolution pour le Président de la République, dont l’article 19 en fait un pouvoir propre de ce dernier, exercé sans contreseing

d'une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution est soit discrétionnaire (libre initiative du chef de l'Etat, article 12 constitution), soit conditionnelle, soit automatique. Motion de censure : Procédure par laquelle une assemblée parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l'adresse de ce dernier. Le vote d'une motion de censure