La Constitution Grévy

21 juin 1789 : serment du jeu de paume, les 3 ordres fusionnent (idée de nation apparaît), décide de rester ensemble tant qu'une constitution ne sera pas mise en place. 4 aout : déclaration des droits de l'homme. Corpus destiné à guider la société française pour les années à venir (encore aujourd'hui) 1791 : 1er constitution française Quinzaine de constitutions de 1791 à nos jours. 1792 : dissolution de la monarchie, 1ère république 1793 : La terreur, 1er régime de total dictature, va

l’élection de son président au suffrage universel direct. Il est très vite compris que le président joue un rôle minime au sein du régime (A), ce qui soulève la question de l’équilibre des pouvoirs (B). A. A qui appartient le pouvoir executif ? La Constitution Rivet du 31 Août 1871 et la loi Albert de Broglie du 31 Mars 1873 jouent un rôle déterminant dans les fondements de la fonction du pouvoir exécutif. En effet, de ces lois ressortent surtout l’intention, par l’Assemblée, de réduire au maximum

L'équilibre des pouvoirs sous la troisième république. 1/ Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliationA- Le puissant pouvoir du président.B- Un sénat incontournable2/ La primauté parlementaireA- Le déclin présidentielB- L'instabilité ministérielle chronique Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliation Nous verrons dans cette partie que le président de la troisième république acquière un puissant pouvoir puis que le Sénat détentrice partiellement

républicain et fonde le ministère monarchiste avec le Duc de ..…… Le 25 juin il dissout l’assemblée. De nouvelles élections ont lieu le 14 et 28 octobre 1877 nouvelle victoire des républicains grâce à Gambetta  démission de Mac Mahon , remplacé par Jules Grévy (républicains). 2-Une république enracinée Le 30 juin 1881 : mise en place du pacte républicain  Libertés individuelles Liberté de presse ,

strict, la loi se définit comme une règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement, conformément à l’article 34 de la Constitution de 1958. L’initiative législative fait partie du processus qui est celui d’adoption d’une loi. On peut pourtant distinguer l’initiative législative selon le régime dans lequel on se trouve. L'article 24 de la Constitution attribue au Parlement un rôle de législateur, le Parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il s’agit

conclue avec les prussiens (traité de francfort) 2. Elaborer une constitution 1. Aout 1871 : Loi Rivet, modification légère des institutions provisoires 2. Mars 1873 : Loi De Broglie rend plus difficile intervention orale devant assemblée président de la république 3. Novembre 1873 : loi du septennat (désignation Mac Mahon comme président de la république) 4. Janvier 1875 : amendement wallon (future constitution prévoit existence définitive d’un président de la république)

Les lois constitutionnelles de 1875 « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure ». Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent

l’Assemblée nationale dont le but est d’aboutir à la rédaction d’une C qui sera en vigueur en 1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle def de la notion de C : en plus d’établir une forme précise et constante

elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème république et prolongé sous la IVème République. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940

Et une abstention est égale à un vote favorable pour le gouvernement. -La motion de confiance, quant à elle, c'est la gouvernement qui fait la demande. Les conditions sont les mêmes que pour la motion de censure -L'exercice de dissolution (constitution Grévy 1879). Cette dissolution ne peut se faire dans les 18 mois suivant l'élection, l'assemblée ne peut être dissoute que si deux gouvernements ont été renversés dans un délai de 18 mois. Cela est arrivé une seule fois en 1955, le gouvernement de