La Constitution Grévy

la mise en place d'un fonctionnement parlementarisme moniste. § 1 : Évolution institutionnelle du parlementarisme dualiste au monisme Une organisation des pouvoirs terreaux de la crise du 16 mai 1877 Le compromis intenable de 1875 La constitution adoptée en 1875 est un compromis entre républicain et monarchiste, mais plus précisément entre républicain modérés (centre gauche) les orléanistes (centre droit). Deux principes majeurs: la nécessité d'un exécutif fort d'une seconde chambre

républicains modérer et monarchique modérer. → lois constitutionnelles : 24 FEV 1875 : organise le sénat 25 FEV 1875 : organisat° des pvr public 16 JUILLET 1875 : rapport des pvr public 3) la nouvelle constitution issue d'un compromis : ces lois forme la plus courte des constitution, faite de compromis entre républicains modéré et orléaniste ( centre droit et gauche ). les républicains ont accorder bcq de pvr au président . Ces lois établisse 3 institution : président de la république

officiellement. Cependant étant royaliste, il fait dissoudre l’assemblée majoritairement républicaine en 1877 (car la constitution l’y autorise) mais l’électorat va renvoyer à l’Assemblée une chambre encore majoritairement Républicaines. En 1879 le Sénat connaît le même sort : la République est affirmée ! Mac-Mahon humilié démissionne la même année. Un Républicain, Jules Grévy, le remplace (il est élu officiellement en 1881). La République s’affirme également dans le choix d’attributs symbolique

début de la 3e république un meilleur compromis entre les monarchistes et les républicains, le régime parlementaire dualiste savère être le meilleur compromis pour assoscier royauté et libéralisme, la majorité des députés doit se ralier à constitution républicaine mais la moins républicaine possible. La prérogative présidentielle doit s'équilibrer avec la prérogative parlementaire pour organiser une république qui puisse être admissible par les monarchistes et pour faire face a ces partis

un but auquel les différentes parties impliquées contribuent. Il y a une idée de groupement qui agit pour l’unité de l’organisation (cf. personnalité morale). Or, ici il s’agit bien sûr de l’organisation des pouvoirs puisqu’elle est adossée à la constitution dont l’un des aspects fondamentaux est la répartition et l’organisation des pouvoirs. On tombe, par voie de conséquence, sur l’épineuse question de la séparation des pouvoirs dont on a abordé les deux grands courants paradigmatiques (séparation

demi-frère de Louis Napoléon, déclare à propos du coup d’Etat qu’il n’a guère été qu’« une opération de police un peu rude ». 14 janvier 1852 Nouvelle constitution promulguée. A la suite des plébiscites des 21 et 22 décembre de l’année précédente qui ont accordé à un président élu pour dix ans de très larges pouvoirs, la nouvelle Constitution promulgue les dispositions qui viennent d’être votées. 24 janvier 1852 Décret de rétablissement des titres de noblesse. Par ce décret Napoléon III

IVème ? D’un parlementarisme absolu est-on passé à un présidentialisme absolu ? La réponse serait affirmative si les ministres n’étaient aujourd’hui responsables que devant le président, comme ils ne l’étaient hier que devant le Parlement. Mais la Constitution a instauré un système de double responsabilité : les ministres restent responsables devant le Parlement, tout en l’étant devant le Président. » René Capitant était un juriste reconnu du XXe siècle. Ce dernier était aussi professeur de droit et

trop faible En 1879, Jules Grévy arrive au pouvoir et renonce aux prérogatives politiques que la Constitution reconnaît au Président (droit de dissolution par exemple). Cette mesure fait écho à la crise du 16 mai 1877, lorsque le Maréchal Mac-Mahon, un monarchiste, s’est opposé idéologiquement à la Chambre des députés sur la question de la fonction présidentielle. La Chambre défend l’idée d’une politique nationale et sort victorieuse de la crise. C’est pourquoi Grévy a décidé d’amoindrir les pouvoir

insuffisances passés. La Constitution de 1958 a été fondée en réponse aux faiblesses des deux républiques précédentes : la IIIème (1870-1950) et la IVème (1946-1958). Ces dernières ont été marquées par un dérèglement du régime parlementaire qui s’est traduit par une concentration du pouvoir entre les mains du parlement à tel point qu’on se rapproche du régime d’assemblé. Cela conduit à un asservissement du pouvoir exécutif, qui précipite sa chute à la fin des deux régimes. La Constitution de 1958 a été construire

impérialistes car elle est attaché aux principes de 1789, mais aussi de la fête de la fédération de 1790 qui est le témoignage de l’unité nationale. Ainsi les républicains, aux élections de 1878, obtiennent la majorité au Sénat. L’esprit de la constitution change, le président va dorénavant respecter les prérogatives du parlement , on appelle cela un régime parlementaire. Depuis 1875, les républicains contrôlent la totalité du pouvoir, ils vont alors pouvoir mettre des mesures en accord avec l’esprit