La Constitution Grévy

soulèvement écrasé Loi sur le suffrage Loi Falloux : loi qui permet au clergé d’enseigner sans aucuns diplomes 2 décembre 51, coup d’Etat : Louis napoléon Bonaparte en désaccord avec l’Ass ( La constitution permettais au président qu’un seul mandat de 4 ans ). L’ass nationale refusant de modifier la constitution, LNB réalise un coup d’Etat. Second empire Napoléon III : Un régime autoritaire ? Une apparence démocratique :Principe de la séparation des pouvoirs, Suffrage universel, Recours au plébiscite

partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

combat entre les députés Républicains et le gouvernement de Mac Mahon 2- opposition gouvernement / chambre des députés les 17,18 et 20 mai on a des aller et retour marquant l'opposition entre les deux ex: conflit d'interprétation de la constitution de 1875 (dont la rédaction fut bâclée en trois lois) = rédaction d'un manifeste le 25 juin, avec accord du Sénat (conservateur) = dissolution de la chambre des députés bien que fortement retardé par Mac, de nouvelles élections ont lieu mais elles

Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette

constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci

l'armée. « Journées de Juin » 28 Juin 1848L'assemblée donne les pleins pouvoirs à Louis Eugène Cavaignac. 4 Novembre 1848Nouvelle constitution fondée sur le principe de la souveraineté nationale désigne Une Assemblée Législatives élues au suffrage universel pour 3ans et un président élu pour 4ans et non rééligible. 20 Novembre 1848Proclamation de la Constitution à la place de la Concorde. II REPUBLIQUE 10 Décembre 1848Louis Napoléon Bonaparte devient Président des Français avec 75% des

gouvernement peut uniquement être engagée par le Parlement. Cela signifie que le chef de l’État ne jouera aucun rôle politique. La crise permet de déterminer définitivement que le chef de l’État n'aura qu'un rôle parlementaire classique. – La Constitution Grevy, c a d le renoncement au droit de dissolution. Le chef de l’État perd alors son statut de régulateur des pouvoirs publics. Il ne sera qu'un chef de l’État a minima. La 4ème République : – Sous la 4ème République, c'est d'abord la persistance

révolutionnaires dans le Comité augmentent + défense de l’émancipation du prolétariat dans un article du Journal Officiel (première note socialiste) => combat ponctuels fédérés vs « amis de l’ordre » - réponse musclée de la part de Versailles : Jules Grévy condamne « criminelle insurrection », l’Assemblée se place en état de guerre parce que Commune jugée révolutionnaire car rejette souveraineté issue du suffrage universel => pas de négociation Les fédérés marquent leur rupture idéologique avec l’Assemblée

parlementaire républicain, à savoir la IIIe République, le Président partage le pouvoir exécutif avec le Président du Conseil qui lui, même réellement la politique intérieure. Cependant, sous la IIIe République, le Président du Conseil n’est aux vues de la constitution qu’un simple ministre, membre du gouvernement dirigé par le Président de la République. Il est donc au même titre que les autres ministre responsable devant les chambres. Jules Dufaure devient le premier Président du Conseil des ministre après