La Constitutionnalisation Du Principe De La Libre Administration

mais la récente révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a rappelé solennellement, que « Son organisation est décentralisée. »     § 1 - Des personnes distinctes de l’État : les collectivités territoriales     C’est, le principe de la libre administration des collectivités territoriales affirmé par l’article 72 de la Constitution qui exprime le mieux l’autonomie des collectivités territoriales. Celle-ci présente un double aspect juridique et politique.           A - L’autonomie juridique

(commune et Régions). Plus tard, dans la rédaction initiale de la Constitution de 1958, l’les constituants reconnaissent trois collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les territoires d’Outre Mer auquel un pouvoir de libre administration est reconnu « dans les conditions de la loi », ce qui laissait ainsi au législateur le soin d’attribuer les compétences. Ce n’est que dans les années 1980 que la décentralisation se met véritablement en marche. Alors que Jean ALLÈGRE (1937-)

figure du citoyen est très forte dans la Grèce antique. Sur le plan de la philosophie constitutionnelle, on en trouve la plus forte affirmation dans la politeia d’Arisote. La vision du citoyen est cependant très aristocratique. Il s’agit d’un homme libre qui participe directement à la gestion des affaires publiques ; tour à tour gouvernant ou gouverné, il délibère sur l’Agora, se réunit dans l’Eclésia et se prononce sur les principales affaires de la cité. Mais de tels citoyens ne représentent pas

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée. Séparation

placée sous Son contrôle et destinée à l’appuyer sur le plan technique et à mettre en œuvre ses projets D’investissement, appelés à prendre de plus en plus d’envergure et à devenir plus Complexes. De même, il est prévu une mise à niveau des administrations des autres Collectivités locales. Enfin, s’ajoutent des propositions visant à améliorer progressivement et Avec l’appui de l’Etat les modes de gestion, les systèmes d’information, l’évaluation et la Reddition des comptes, en les adaptant à

le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée. 1. Séparation

Conférences à l'Université de Caen I. La valeur constitutionnelle du principe de liberté contractuelle: des fondements clairs A. La libre administration des collectivités locales: source constitutionnelle de la liberté contractuelle appliquée aux collectivités locales a) La proclamation par l'article 72 de la Constitution de 1958 de la libre administration des collectivités territoriales b) Le lien entre libre administration des collectivités territoriales et leur liberté contractuelle B. Les

État de droit et d'institutions. Un parcours ambitieux, mais semé d'obstacles. Certes, les aspirations étaient prometteuses d'une volonté politique aussi présente pour bâtir un État moderne, asseoir les bases de la démocratie et ancrer les principes de la bonne gouvernance. L’avènement de la régionalisation avancée constitue un tournant majeur dans le paysage politique et démocratique du Maroc. Grâce à la ferme volonté Royale et à la large adhésion du peuple marocain, cette réforme institutionnelle

européen, d’où la création de délégations parlementaires par la loi du 6 juillet 1979 et le nouvel article 88-4 C. 2) Afin de faciliter la cohésion entre DC et DF, une codification du DC ainsi qu’une clarification de son domaine de compétence (principe de subsidiarité, art. B TUE) s’avéreraient nécessaires. 3) Afin de ne pas devenir un droit de techniciens, le droit communautaire devrait réfléchir aux moyens de résorber le « déficit démocratique » actuel de l’UE. 2) … alors même que l’ordre