La Coutume Contra Legem

qui sont à la base des normes (idéologies, systèmes culturels, etc.) On oppose les sources : Générales ou principales(traités, coutume) / individuelles ou subsidiaires (jurisprudence, doctrine) Unilatérales / concertées Ecrites / non écrites Authentiques (adoptées formellement par des sujets de DIPu)/ autres sources (formées graduellement dans la conscience : coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine) D’après l’art.103 de la Charte des Nations-Unies : « en cas de conflit entre les

sources non écrites ou informelles de la règle de droit : 2.1 La coutume : 2.1.1 Contenu : Règle criée spontanément par la volonté populaire, pratique qui se répète, à laquelle chacun obéit sans même vraiment savoir pourquoi, et qui fini par s’imposer comme une règle de droit : Usage qui se développe spontanément dans la population à tel point que tout le monde croit que cette règle a toujours existé : c’est la coutume. La coutume a surtout existé entre le 4ème siècle avant J.C (invasion de la gaule

et toute discussion sur le fondement de cette autorité se situe en dehors du droit. Le positivisme sociologique est un courant de pensées du 19e siècle ( auteurs: Spencer et Durkheim ). Le droit résulte, pour eux, de l'évolution des moeurs et des coutumes. Pour ces différents courant de pensées, il n'y a pas lieu de rechercher si une loi est juste ou injuste. Ils sont animés par les mêmes préoccupations: découvrir les fondements du droit et la raison des règles du droit. Partie 1. Le droit

différentes du droit. A. Les coutumes Définition : la coutume c'est une règle de droit issu des usages qui se perpétue en raison de la croyance dans son caractère obligatoire. EX : une femme mariée porte le nom de son mari. Quelle est le role des coutumes? Il y a une particularité géographique divisé en 2, divisé par la ligne qui va de la Rochelle a Genève. Au sud : le droit romain devient coutumes après la chute de l'empire. Au nord : les coutumes germaniques à cause des invasions

pour regrouper les règles coutumières existant en France. -jurisprudence des parlements (pas organes législatifs! Ce sont les cours de justice): à travers leurs décisions, imposent des normes qui s'appliqueront à la population. Ils uniformisent les coutumes, rendent des arrêts de règlement (arrêt pour s'appliquer à toute situation similaire future), principale caractéristique du droit anglais (interdits aujourd'hui en France). -grand développement de la doctrine pour faire émerger les grandes lignes

Constitution Traités internationaux Loi Règlement Le règlement ne peut pas être contraire à la loi et ainsi de suite. Paragraphe 2 : La primauté de la loi. La loi, source écrite du droit, occupe une place centrale parmi les règles juridiques. La coutume occupe une place moins importante. Chapitre 2 : L’application de la loi. La loi comme règle juridique obéit à des règles qui régissent son implication dans le temps et dans l’espace. Section 1 : L’application de la loi dans le temps. Paragraphe

sécurité. L’attitude des Etats lors de l’adoption de ces différentes résolutions a toujours été de mettre en valeur la souveraineté de l’Etat en cause. Par exemple, dans le cas du Nicaragua, les Etats-Unis disait fournir une assistance humanitaire à la « contra ». La C.I.J. a donc étudier les différents types d’assistance conformes au droit international, c'est-à-dire sans qu’il y ait intervention dans les affaires intérieures d’un Etat. Elle donna deux conditions à la licité, pour qu’il n’y ait pas intervention

français c’est le droit appliqué jusqu’à la fin de l’ancien régime (1789). Les caractères couvrent la période du 5 ème au 18 ème siècle. Deux tendances : -Diversité du droit : (pays du droit écrit et pays de coutumes). Les pays de droit écrit qui appliquent encore le droit romain (Sud). -Pays de coutumes (Nord), morcelés, différents, variable. Sur un territoire donné, un individu est soumis à des droits d’origine et de contenu différents. Tendance à l’ancien droit à la diversité. 2) L’unité L’unité scientifique

privé français avant le Ier Empire Paragraphe 1 L’Empire et romain et les premières codifications Les sources du droit romain varie selon les époques. En droit privé, à côté de normes prescrites par les autorités publiques diverses et variées, la coutume demeure une source constante jusqu’à la chute de l’empire romain. La première codification visant à sauvegarder la mémoire du droit -> par Théodose II en 429, celui-ci voit dans la codification un moyen de parvenir à nouveau à l’unité politique de

LES SOURCES DU DROIT Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. --> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit