La Coutume Contra Legem

obligatoire de le respecter. La coutume : il faut un caractère général, répétitif, usage prolongé, et élément psychologique mais elle n’a pas force de loi, article du 30 ventôse an XII, sauf si la loi s’y réfère expressément. La coutume est également impliquée dans la jurisprudence. En effet, la violence sur animaux est sanctionnée par la loi, mais par exemple les corridas ne le sont pas car ce sont des « traditions locales ininterrompues ». Coutume segundum legem (conformément à la loi, elle complète

sources du droit miroir proviennent de la coutume (= la répétition de pratiques commune considéré par les individus cô obligatoire). Ds cette ccption, le droit reflète des situations de faites (le noble qui a le droit de privilèges par rprt au tiers-état) et à l'inverse les lois sont très rares, elles n'ont pas pour vocation de régir les relations entre individu, elles régissent le pouvoir. A l'époque de la Rome antique la société était régie par les coutumes. La France a été régis par cette conception

Il existe une sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement

indépendamment de la volonté des parties 38 Titre II- La formation non conventionnelle du droit international 39 Chapitre I – La source coutumière du droit international 42 Section I- Les éléments constitutifs de la coutume 42 Section II- Le fondement du caractère obligatoire de la coutume 45 Chapitre II - LES autres sources du Droit International: les SOURCES SUBSIDIAIRES 49 Section I : Les principes généraux du droit 50 Section II - Les actes unilatéraux des sujets internationaux 52 Section III

Code du commerce (1808) * Code instruction criminel (1811) * Code civil (1804) §1 Avant le code civil (avant 1804) A. Prémisse et influence du code civile Ils sont divers et varié : * Les coutumes Le droit civil de l’ancienne France (av la Rev. Francaise) La coutumes est un usage populaire constant et contraignant. Celui qui si conforme a le sentiment d’obligation. L’ancien droit étai scindé en 2 : le nord et le Sud. Au sud de cette ligne étai les pays de droit écrit et au

spécifique. La jurisprudence, source interprétative du droit positif, est ainsi l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, soit sur une même question. Elle est qualifiée d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi. Dans cette logique, on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et sur quel fondement il est possible de considérer la jurisprudence comme une source de droit à part entière. Elle est

indépendant de la loi. La coutume : source de droit non écrite, provient des comportements des individus. c’est une pratique qui traduit des comportements sociaux. la coutume a un effet sur le droit, elle donne parfois naissance à des règles de droit. pratique plus ou moins importante selon les systèmes juridiques (en France : rôle résiduel). 2types constitutifs de la coutume : Un comportement devient coutume parce qu’il se répète et parce qu’on

du droit Encinas de Munagorri, Lhuillier Rials, Alland, Dictionnaire de la culture juridique, Puf, Quadrige, 2003 Louis Assier-Andrieu, « Coutumes et usages » Partie 1 : Identité du droit : les règles du droit déf le droti commen ensemble ela Q° de l'unité et de la cohéence du droit Dan les modes immédiat, il y a la coutume et al loi. La coutume est une règle de droit collective et spontané alors que la loi supposerait un législateur individuel qui exprimerait le droit par sa volonté

droit objectif : On entend par source du droit objectif : les différentes manières dont les règles de droit peuvent être établies. Il y a deux sources : * Les sources écrites : comme le code civil * Les sources non-écrites : comme la coutume Chapitre 1 : Les sources écrites du droit objectif Toutes les règles de droit contenues dans un texte établi par une règle de droit. Section 1 : présentation des différentes sources écrites du droit objectif. Ces textes peuvent avoir

de l'homme. Le droit quant à lui tend à assurer un ordre social pour que la vie en société de l'homme se déroule bien. Les sources. Les règles morales émanent de la conscience de chacun. Les règles de droit trouve leur source dans les lois, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. Le Contenu. La morale pose de grands principes destinés à guider les consciences. Le droit, lui, impose des règles précises. - Certaines de ces règles sont inspirées de règles morales, de principes moraux ( honnêteté