La Coutume Contra Legem

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ; aujourd’hui cette coutume tient une place très petite en droit mais elle était au par avant la source de droit par excellence. Aujourd’hui les coutumes apparaissent en droit du commerce international et les banques. -------------------------------------------------

l'impulsion de Napoléon Bonaparte qui a voulu un code pour tous les français. Avant 1804 (date d'adoption du code civil), la France était divisé en deux avec au sud le pays de droits écrits et au nord les pays dit de coutumes. Au Sud c'est l'influence du droit romain. Au Nord ce sont les coutumes des germains. Le code civil n'a pas été la première tentative du droit français. Parmi les projets envisagés il y a celui de Cambaceres qui date de 1793 et qui n'a pas abouti en raison du climat politique de

écrites : la coutume constitutionnelle = fait répété + opinio juris = on attache une valeur obligatoire à cette coutume dont le non-respect sera sanctionné Cf René Capitant = XXème siècle juriste à lutter contre la conception normative de la Constitution cad en tant que norme suprême et démontre l’existence de coutumes constitutionnelles. Il en existe trois· Coutumes qui confirme le droit = acquiert parfois une valeur supraconstitutionnelle · Coutumes qui suppléées

du XVIIIe cette conception s’oppose totalement à la conception anglo-saxonne dans laquelle la vie collective est abandonnée à la « Common Law ». C’est le fruit de la confrontation des forces politiques, économiques et sociales. C’est une sorte de coutume qui est révélée, déclarée par le juge ou éventuellement qui est confirmée par une loi du parlement. Cette conception fait que la règle vient du bas tandis que dans la conception à la romaine il y a eu souverain qui fait la loi qui tombe donc du haut

L'abrogation de la Constitution La Constitution peut être totalement ou partiellement abrogée. Cela ne pose pas de difficultés particulières dans le cas de constitutions coutumières. Apparaissent alors de façon plus ou moins progressive, des coutumes contraires aux coutumes constitutionnelles existantes qui peuvent les abroger ou les remplacer facilement car elles ont même valeur juridique. Dans le second cas, celui des Constitutions écrites, cette abrogation partielle ou totale doit être soigneusement organisée

que veut l’état, et cela vient de ce dernier. Le D se justifie indépendamment de tout jugement de valeur. - positivisme sociologique: la RDD ce n’est pas la volonté de l’état, mais c’est le produit du corps social. Elle suit l’évolution des coutumes, c’est le fruit de la conscience collective. Les RDD sont respectées car elles sont conformes à une évolution du corps social, elles sont le reflet de ce corps social. Le grand faible du positivisme c’est qu’il correspond à une observation et

traditionnellement, on considère qu’il existe 4 critères de la coutume traditionnelle, ces critères sont 1) la répétition d’un acte dans le temps2) La constance dans l’interprétation de l’usage3) La clarté dans la manière d’agir 4) Le consensus d’un certain nombre de personnes, en tout cas des organes constituants intéressés. Malgré ces critères, il peut y avoir des confusions d’interpretationsLe rôle de la coutume dans les constitutions écrites :La coutume nait souvent d’un silence des textes, ce que l’on

système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence

forment la constitution. Il y a des règles dites contractuelles : grande charte de 1215 par lequel le roi d ‘Angleterre conclut un pacte avec les grands du royaume. Il ya des déclarations royales, des lois adoptées par le parlement et des coutumes comme la coutume en vertu de laquelle le 1er ministre les ministres sont responsables devant la chambre des communes et doivent démissionner lorsqu’ils sont mis en minorité. De même sous l’ancien régime, les lois françaises formenta une constitution non

Solidarité, Tiers, * Alterius alteri mora non nocet - La mise en demeure de l'un ne nuit pas à l'autre - autrui, Délai, Dommages - intérêts, Forclusion, Mise en demeure, Opposabilité - retard, Solidarité, * Ancienneté a autorité -Age, ancienneté, Coutume, Temps, Tiers, * Année commencée, année acquise - Age, Délai, Fruit - étendue d'acquisition, Conflit de loi, Tacite reconduction, Calcul du temps, Usufruit - fruits, * Arrêt lu à l'audience appartient au public - - Arrêt, audience, Force obligatoire