La Coutume Contra Legem

français. Il n'y avais pas d'universalité de la règle de droit. Sous l'Ancien droit la France était divisée en deux parties : -Au nord, on trouvais un régime de coutumes qui est une source informelle du droit, la coutume procède d'informations spontanées c'est l'évolution de pratiques qui génère des coutumes. Ces coutumes sont variables ce ne sont pas les même pour tout le monde et ce ne sont pas les même partout. Par ailleurs l'absence de traces écrites est présente. Il parvient donc difficile

vigueur, on dit qu'elle est exécutoire. On dit que « nul n'est censé ignorer la loi », cet adage s'applique toujours, aucun justiciable ne peut prétendre s'exonérer de ses obligations parce qu'il aurait ignoré de bonne foi une disposition légale « nemo legem ignorare censetur ». L'abrogation a pour effet de faire perdre à une disposition légale son caractère obligatoire. Une loi n'est pas applicable du seul fait qu'elle a été votée par le Parlement. Elle ne le devient qu'à partir du moment où elle

congés payés. II) La coutume Il s’agit d’une pratique de la vie juridique qui tente de se poser en règle de droit en raison de son caractère habituel et parce qu’elle est ressentie comme une obligation par les particuliers. A) La notion de coutume En comparaison de la loi, la coutume est une source subsidiaire qui n’occupe plus une place importante dans le Droit Civil 1) Les éléments de la coutume Tout usage de la vie sociale ne constitue pas nécessairement une coutume et doit prendre en

Les sources non écrites ou informelles de la règle de droit : La coutume : Contenu : Règle criée spontanément par la volonté populaire, pratique qui se répète, à laquelle chacun obéit sans même vraiment savoir pourquoi, et qui fini par s’imposer comme une règle de droit : Usage qui se développe spontanément dans la population à tel point que tout le monde croit que cette règle a toujours existé : c’est la coutume. La coutume a surtout existé entre le 4ème siècle avant J.C (invasion de la gaule

Section 1 : Les sources directes Les sources directes du droit sont des sources incontestées. Elles émanent d’autorités qui élaborent directement les règles dont elles imposent l’observation. Il s’agit de la loi, source principale du droit et de la coutume, source informelle du droit. Paragraphe 1 : La loi, source principale du droit La place de la loi dans les états modernes renvoie à un legicentrisme, le droit se concentrant autour d’une norme par excellence, la loi. La loi est le centre de gravité

Généralités sur le droit marocain : Notre système juridique est de caractère composite, à la fois des principes empruntés au droit occidental (fr) « les rapports de productions capitalistes », puisés dans le droit musulman classique et issus de coutumes locales « les rapports de production précapitalistes ». Le droit objectif La règle de droit est un ensemble de règles générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. À distinguer, au sens sticto sensu, de la règle

illimité est la place qu’occupe la coutume dans les constitution. La coutume se caractérisant par deux éléments dans une société, un élément objectif (reptation dans le temps) et un élément intentionnel (croyance dans son caractère obligatoire). En effet, cette implication montre implicitement que le pouvoir constituant ne peut pas tout prévoir, il n’a pas de caractère illimité et une autre forme de « pouvoir » vient le compléter. Le champ d’intervention des coutumes est mis en place dans la mesure

la codification de 1804 Avant l'élaboration du code civil. Il n'y avait pas un droit unique applicable sur tout le territoire national. Il y avait des coutumes multiples et regionable pour réglé un littige, il fallait se demander quels etait le droit applicable. par ex: si un normand voulait épousé une bretonne, fallait til appliqué la coutume de Normandie où celle de Bretagne. le code civil à réaliser en 1804 , lunification du droit national. À côté de sa promulgation, il est devenu le seul droit

que les gouvernants veulent bien lui donner. La notion de constitution On considère que les 1ères constitutions écrites datent du 6ème siècle av JC (Rome), c’est texte ont été rapidement supplanté par la coutume. Progressivement des textes se sont ajouté a la coutume, même si la coutume resté prépondérante dans l’organisation du pouvoir (Habeas Corpus : que tu es ton corps). Même les constitutions coutumières comportent une part d’écrit. Les constitutions modernes prétendent régler le statut

source de droit importante. On combine le droit étatique et le droit spontané de la société 3. Les sources en Suisse L’art. 1 CC confirme le pluralisme des sources : - La loi ; il est obligatoire de la consulter, elle est la 1ère source de dorit) - La coutume ; aussi obligatoire, à défaut de loi. Elle est très rare en droit interne, mais relativement courante en droit international) - Le droit prétorien ; ce sont les règles établies par le juge (qui fait alors acte de législateur). Il se distingue de la