La Coutume Contra Legem

dernier mot de l'initiative revient au président de la République qui seul peut déclencher le référendum De plus, il y a dans les constitutions écrites une possibilité d'appartition de dispositions coutumières. Il est possible d'évoquer ici la coutume contra legem, et par la même occasion l'application de l'article 11 dans le temps. Le Général De Gaulle a en effet utilisé l'article 11 pour obtenir une révision du texte de 1958 une première fois en 1962, où il décide de passer par la voix du référendum

Section 3: La coutume : La coutume était la principale source de droit avant le révolution de 1789. Loi du 30 vantose en 12 qui supprime le droit d’origine coutumière et qui promulgue le code civil. C’es cette même loi qui va déclarer abrogées toutes les coutumes contraires. LA constitution reconnaît aux individus d’outre mer le droit d’appliquer un droit coutumier. Pour autant la coutume joue encore un rôle en droit français. §1 : la notion de coutume : LA coutume se définit par la

une certaine durée on dit aussi permanence. En effet, cmt connaître une règle si elle est amenée a ê sans cesse modifiée. En effet, le caractère obligatoire de la loi fait état de l’adage svt « Nul n’est censé ignorer la loi » ou « Nullum censetur legem ignorare ». La permanence signifie qu’une loi a une durée de vie de sa naissance à sa mort on l’appelle l’abrogat° du texte. Ainsi tant qu’un texte n’a pas été abrogé il est censé être applicable. Le drt positif exprime cette permanence en def le

l'absence d'unité, 4 sources différentes du droit. A. LES COUTUMES a. Définition : la coutume c'est une règle de droit issu des usages, elle se perpétue en raison de la croyance dans son caractère obligatoire. EX : une femme mariée porte le nom de son mari. Quelle est le rôle des coutumes? Il y a une particularité géographique divisé en 2, au sud de la ligne la Rochelle, Genève, les coutumes germaniques à cause des invasions. Des coutumes diverses d'est en ouest, il y a une fracture du Nord au Sud

France et depuis la révolution de 1989, la source principale du droit est la loi, mais la connaissance du droit passe également par les sources d'interprétations que sont la jurisprudence, la coutume, les principes généraux du droit et la doctrine. Section 1 : la loi 2 : la jurisprudence 3 : la coutume 4 les principes généraux 5 la doctrine. Section 1 : la loi. Le terme de loi revêtit plusieurs sens : au sens formel, la loi désigne la règle de droit qui émane du Parlement au

principes communautaires. Cette codification n’est pas suffisante. Section II : Les sources du droit des affaires On trouve ici des sources rarement consacrées dans d’autres branches du droit. On connaît en particulier des sources telles que la coutume, les usages, voire même des sources plus contemporaines, à savoir les règlementations élaborées par certaines autorités indépendantes. En droit commun, droit civil, les textes ont une très grande importance. Ici aussi, mais la place à reconnaître

droit nat et dt +. L'école historique: école de positivé : SAVIGNY. L'idée de cette école est que le dt est créé par les sté en fct des besoins de l'époque et qu'il n'est pas créé en un instant. Pour cette école la source principale du dt c'est la coutume. §3: La désobéissance civile C'est parce qu'il y a l'opposition entre droit nat et dt +. dt + doit-il être conforme au droit nat? Sinn peut-on désobéir à la loi? Oui, (cf. Antigone) car les lois du dt +ne peuvent pas aller à l'encontre des fondements

devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution de 1789 font partie intégrante

mais aussi des dépenses de l'Etat, des collectivités et services publics. 2. Le droit international public Réside dans l'ensemble des règles applicables au rapport entre Etats et aux organisations internationales. Il peut s'agir de conventions, de coutumes, de principes. III Le droit mixte 1. Le droit pénal Il comprend l'ensemble des règles propres aux différentes infractions commises par les individus et les sanctions qui en découlent. Le droit pénal vise à assurer la protection de l'ordre public

Chapitre 2. La coutume Section 1. Les éléments constitutifs de la coutume La coutume est une habitude qui rempli deux conditions : * Une pratique répétée et régulière : tout le monde suit cette habitude. * A force de l’appliquer les gens ont finalement le sentiment que c’est obligatoire : on va considérer que c’est une règle de droit. Le juge peut l’appliquer. Le rôle de la coutume ? * Rôle par rapport à la loi : on distingue 3 types de coutumes SECUNDUM LEGEM : la coutume qui suit