La Coutume Contra Legem

ou la Cour de cassation. La Constitution peut être totalement ou partiellement abrogée. Cela ne pose pas de difficultés particulières dans le cas de constitutions coutumières. Apparaissent alors de façon plus ou moins progressive, des coutumes contraires aux coutumes constitutionnelles existantes qui peuvent les abroger ou les remplacer facilement car elles ont même valeur juridique. Dans le second cas, celui des Constitutions écrites, cette abrogation partielle ou totale doit être soigneusement organisée

: place importante à la coutume, principes généraux du droit (principe qui régissent le droit français alors qu'ils n'ont pas de sources textuelles)A partir des textes les juges interprète. Indirectes : §1 Sources informelles : complément de la loi A. L'étude de la coutume Révolution française : suppression de tout les droit coutumiers qui régissaient le système juridique de l'Ancien régime. Lorsqu'on a promulgué le code civil, il a abrogé toutes les coutumes de l'ancien régime.

-> la source première du droit en France c'est la loi ( codes et actes voté par le parlement et complété par les décrets ) . Avant la révolution française la source du droit était la coutume . C'est possible d'avoir un droit sur la jurisprudence ( décisions du juge ), les pays Commonlaw, les pays anglos saxon ont un droit a base jurisprudentiel . Titre 1 : la loi ( première source ) Chapitre 1 - La définition de la loi Dans la

loi ne dépend plus de la population, mais du territoire sur lequel elle s’est fixée. Ce système permet une division approximative de la France : au sud, les pays de droit écrit subissent l’influence du droit romain. Au nord, les pays de coutume : la coutume née de l’usage est obligatoire. Cependant, l’effort d’unification du droit va se poursuivre sous diverses influences : ● Celle du droit romain, qui joue un rôle important dans le droit des contrats ; ● Celle du droit canonique ou droit

2011, Human rigths act 1998. SECTION 2 : LA SUBSTANCE DE LA CONSTITUTION : Général de Gaulle : « c’est un esprit, des institutions, une pratique ». SOUS SECTION 1 : Les règles écrites : L’avènement de la constitution est le passage de la coutume (qui n’est pas écrite) à une forme manuscrite. Le phénomène de l’écrit commence aux USA, on y trouve des chartes coloniales, quand les colonies deviennent indépendantes, chaque colonie obtient sa propre constitution. Sous l’influence Us, la France

à aucun délai. Si le juge reconnaît l’illégalité du règlement, il en écartera l’application lors du procès, mais le texte subsistera. B) La coutume La coutume est une règle de droit née d’une pratique constante et considérée comme obligatoire. La coutume peut venir compléter la loi ; la loi renvoie alors expressément à la coutume (coutume secundum legem) : par exemple l’article 1135 du code civil prévoit que les Livrepimbert.indb 12 4/12/08 13:10:01 Partie I : Introduction au droit civil

Avant d’être écrit le droit a été coutumier donc non écrit. Les coutumes pouvaient varier entre différentes régions il a donc fallu créer un droit écrit applicable à tous. Malgré l’application de ce droit écrit de nombreuses sources non écrites existe en France comme la jurisprudence et les coutumes. Ses sources sont des sujets de discussion controversé dans le droit juridique interne car chacun à son avis sur leur place dans notre droit. Lorsqu’on parle de source du droit il s’agit de l’ensemble

valeur réglementaire => on parle de circulaire réglementaire. E) La coutume Définition de la coutume : la coutume fait partie des sources on écrites du droit. Elle peut se définir comme une pratique constante régulière de sorte qu’elle va être perçue dans l’opinion commune comme une règle obligatoire. Le caractère contraignant de la coutume se dégage dans l’usage prolongé. Tout usage n’est pas pour autant constitutif d’une coutume. Car, il est des pratiques constantes ne sont jamais pour autant des

refus de cette résiliation / résolution et maintien du contrat tel quel. Droit Commercial : Le juge a une troisième voie, de maintenir le contrat mais en modifiant le contenu en fonction de l’exécution partielle qui a été réalisée. Il s’agit d’une coutume jurisprudentielle. En droit civil, qui ne dit mot ne consent pas. En droit commercial dans les pratiques suivies et établies entre partenaires stables la rapidité des transactions et des échanges justifie que l’échange de consentement et sa preuve

de révision a) L’initiative b) La modification de la constitution c) La ratification Section 3. Le bloc de la constitutionnalité §1. La constitution §2. Le cas de la coutume A. Les éléments de la coutume B. Valeur de la coutume 4 UNJF - Tous droits réservés 1. Coutume praeter legem 2. Coutume contra legem 3. La pratique constitutionnelle §3. Le droit constitutionnel, droit de la matière constitutionnelle Section 4. La hiérarchie des normes §1. Les normes de droit interne