La Coutume Contra Legem

    DEUXIÈME PARTIE : LA RÈGLE DE DROIT INTERNATIONAL   TITRE I  LES SOURCES DE LA RÈGLE DE DROIT INTERNATIONAL   Le droit des traités ressemble beaucoup aux droits des contrats. Consentement implicite ou tacite en ce qui a trait à la coutume.   L’ARTICLE 38 du Statut de la Cour internationale de Justice   PAGE 40-41. Une distinction qui est établie entre les sources principales (a)-b)-c)) et les sources auxiliaires (d)). Il n’y a pas d’hiérarchie entre les sources principales

REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale... Ils font le système et en sont destinataires. C'est donc un droit d'autonomie et pas d'hétéronomie qui imposerait des règles et serait supérieur. Les organisations internationales, ce sont les créatures des Etats, par le biais

est la Grèce. Avant même le Logos (discours rationnel) il y a déjà du droit mais ce droit n'est pas celui du logos mais celui du Mythos. Le mythes a été la première façon dont le droit s'est dit en Europe. Il s'agit d'un droit oral porté par des coutumes orales. Chapitre 1 : La haute antiquité ou les racines mythologiques du droit : La haute antiquité (ce qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger

et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice BALIVET – Gérald DELABRE Année 2012 - 2013 Table des

Constitution coutumière et coutume constitutionnelle. Coutume ) règle non écrite d’application constante pendant une période suffisamment longue pour être signification et dont le respect semble s’imposer juridiquement à ceux qui l’appliquent. Conviction que c’est du droit, que c’est une règle juridique et donc on a l’obligation de la respecter. La difficulté est double : * Non écrit * Faut qu’elle soit d’application continue et longue. La particularité de la coutume est qu’elle est par nature

continental. A la fin du M-A= division du droit continental et anglo-saxon. Entre le XV et le XVIII Siècle, il y a l’ancien droit(le droit français) ce sont des coutumes (droits pas écrits). Il y les coutumes du Nord, et celles du Sud. (ex : « qui mieux abreuve, mieux preuve ») La 1ere étape à consister aux rois d’imposer la rédaction des coutumes (1454, ordonnance de Montils les Tours) réintroduisant le droit romain, qui deviendra le socle du droit français. Cela va insprirer par exemple Louis XIV,

statut de l’Etat, est utilisé à partir du XVIIIe siècle par les philosophes du siècle des Lumières. Le constitutionnalisme, avec Locke et Montesquieu comme chefs de file, est un mouvement qui préconise de substituer une Constitution écrite aux coutumes, souvent vagues et imprécises, qui laissent au monarque un pouvoir largement discrétionnaire. La Constitution écrite est donc l’instrument d’un combat en faveur d’un Etat libéral et modéré, contre l’absolutisme royal. La Constitution doit

fait de son existence a une constitution. Celle-ci peut être formulée dans un ou plusieurs textes, on parlera de constitution écrite ou implicitement reconnue dans la pratique institutionnelle, on parlera de constitution coutumière. Selon Pactet, la coutume repose sur la répétition sans discontinuité véritable et pendant une certaine durée de précédents, recueillant un très large consensus, pour ne pas dire l’assentiment général. La constitution écrite est une constitution rédigée dans un document ou

n’importe quel débiteur pour lui demander le paiement du tout. En matière civile, la solidarité ne se présume pas. En vertu de l’article 1202 du CC, la solidarité doit être expressément stipulée. Le droit commercial a cette règle par le biais d’une coutume contra legem, la solidarité est toujours présumée entre codébiteurs commerçants. Elle connaît trois consécrations spécifiques : • Posée par l’article L221-1 du code de commerce, qui prévoit la solidarité entre les associés en nom collectif à l’égard des

plus importante : l’aveu. II- L’ancien droit Avant et après le XIIIème siècle. A l’époque franque : droit barbare. On a un déclin du droit sous sa forme savante, rationnelle. Le système de la justice étatique du Bas Empire a disparu et les coutumes barbares les remplacent. On a disparition des écrits. 
 Arbitraire : la justice est revenue au service d'intérêts personnels, privé. Initiative privée de nouveau d’actualité  la victime doit porter l'accusation : sans accusateur privé, le tribunal