La Coutume Contra Legem

population qui s'y installent. Ces pop sont arrivé en gaule avec leurs propres traditions, qui vont se mélanger avec quelque souvenir de droits romains ce qui va donner naissance à un droit original amis qui prendra essentiellement la forme de coutume et ses coutumes sont très nombreuses, le droit n'est pas unifié. Titre 1 : La période antique et l'apparition du droit. Les premiers documents "juridiques" ont été retrouvé dans la Mésopotamie, qui correspond à l'Irak et la Syrie actuelle, qui l'écriture

lois fondamentales Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité. Il est vrai que la plus minime disposition de droit public

Elle est prédominante car elle est un gage de stabilité et de sécurité En plus de la loi il y a des sources complémentaires, elles permettent de combler les trous que la loi a laissé voir même des fois la contredire. C'est la jurisprudence et la coutume. Chapitre 1 : La source essentielle : la loi Le terme de la loi peut se définir au sens formel, et au sens matériel. -La loi au sens Formel : Un texte qui provient d'un pouvoir législatif, c'est-à-dire un texte voté par le Parlement

écrites. L’un des caractères essentiel de ces sources, c’est d’être de formation spontanée et progressive. Par là, elles s’opposent aux sources écrites qui résultent d’une décision. Quelles sont-elles ces sources ? On en cite trois principales : - La coutume, est un ensemble de règles qui sont issus des usages et de la pratique qui résultent du corps social. - La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice, rendues par les tribunaux. De ces décisions résultent des règles de droit que l’on

par différentes sources. a) Les sources de l'ancien droit La diversité des sources se marque par la distinction essentielle entre les pays de droit écrit et les pays de coutume. L'ancienne France se divisait en 2 grandes zones : Sud : pays de droit écrit : principalement soumis au droit romain. Nord : pays de coutume : imprégné du droit germanique. A côté du droit romain et du droit coutumier, qui sont à la base de l'ancien droit, on peut noter plusieurs facteurs qui ont joué dans le sens

international et le droit national A – Le droit international C’est la conséquence de la division du monde en États.  1) Le droit public international Les États étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges de professeurs...). Ils lient les États entre

avoir été créée par une autorité spécifique. C’est la détermination de ces sources qui va nous intéresser. En droit français, la possibilité de créer du droit est reconnue à la loi, on vise ici les textes écrits. Aux côtés de la loi, on trouve la coutume qui est une règle de droit obligatoire. À ceci on ajoute la jurisprudence et la doctrine. La doctrine n’est pas une source de règles de droit. La jurisprudence n’est pas une source de droit car le rôle des juges n’est pas de créer du droit mais d’appliquer

juridique français, les textes représentent la source de droit la plus importante (Section I). Lorsque les tribunaux apportent une solution à un litige donné, l'interprétation des textes permet la création de la jurisprudence (Section II). La coutume résulte de pratiques habituelles répétées et communément ressenties comme juridiquement obligatoire par l'opinion collective (Section III). Enfin , la doctrine constitue une source indirecte de droit (Section IV). SECTION I Les textes Les

par la loi fr. SECTION 2 : LA COUTUME (source informelle) La coutume repose sur la réunion de deux éléments : un élément matériel, une suite d’actes répétés pour une situation donnée, et un élément psychologique, la croyance dans le caractère obl. de la pratique. • La coutume p-ê à la fois progressiste et conservatrice • on peut distinguer trois types de rapports entre la coutume et la loi : - la coutume selon la loi « secundum legem » : le législateur renvoie lui-même aux

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.