La Coutume Contra Legem

étape marquante de l'histoire du droit dans le vocabulaire juridique. Ce qui fait le particularisme du langage juridique ce sont ses racines historiques : l'utilisation qui est faite d'un certain nombre d'adages qui trouvent leur origine dans les coutumes de l'ancien droit ou du droit romain sont invoqués parfois comme principes généraux de droit. Aujourd'hui tous les droits nationaux qui ont des racines historiques profondes sont en train d'évoluer et confrontés au contexte international. Chapitre

par la diversité de ses sources : a- Les sources de l’Ancien droit : La diversité des sources se marque par une distinction entre les pays de droit écrit et les pays de coutume. L’ancienne France se divisait en deux grandes zones, au Sud, les pays de droit écrit soumis au droit romain, et au Nord les pays de coutume imprégné du droit germanique. A coté du droit romain et du droit coutumier, on pouvait relever plusieurs facteurs qui ont joué dans le sens de l’unification : ✓ Le droit

fixés par coutumes. La forme est orale. La coutume à moins d'importance dans un pays de règles écrites, comme c'est le cas de la France. D'ailleurs le sens de l'histoire est d'aller vers une disparition des coutumes. a.Domaine On trouve des coutumes au niveau internationale. Dans le cadre des relations commerciale internationales, il arrive que des contrats relèvent de la coutume des usages entre les commerçants. Il existe un véritable droit coutumier des affaires. On trouve des coutumes au niveau

OBLIGATIONS INTERNATIONALES 11 CHAPITRE 1. LA COUTUME INTERNATIONALE 12 S1. LE PROCESSUS COUTUMIER 12 §1. Les auteurs 12 §2. La pratique 13 A. L’uniformité de la pratique 13 B. La constance de la pratique 13 §3. L’opinio juris 13 §4. Aspects récents du processus coutumier 14 A. Interaction de la coutume et du traité 14 B. Le rôle des résolutions des organisations internationales 16 §5 Le temps et la coutume internationale 16 A. Temps et formation

Section 2 : Les Règles privées  I. Usages et coutume Coutumes et usages étaient la règle de droit principal dans la période médiévale, elles ont été dépassées par les règles écrites. Mais elles existent toujours. A) Notion d’usage et coutume : Cela renvoie au même phénomène : c’est une source de droit qui ne se traduit pas par l’usage de la volonté. C’est un comportement qui crée du droit, c’est une source basé sur des caractères. Une coutume est une manière de se comporter d’une façon obligatoire

intérêts internationaux ou les rapports diplomatiques sont violés qu’une éventuelle sanction peut été envisagée. Généralement les rapports des états sont organisés au moyen d’instruments juridiques bien spécifiques(accords, coutumes internationales…) il y a également la coutume internationale c’est-à-dire le fait, l’habitude de se comporter dune certaine matière, et les principes généraux à toute nation civilisée. 2) Le droit international privé: Il poursuit 2 objectifs : -tantôt il régit

individus se trouvent dans une relation de subordination par rapport aux autres sujets du DIP qui ont seuls la capacité de le créer et de le mettre en œuvre. II. LES états L’état est à la base du DIP. II.a. Définition Généralement réglée par la coutume et les précédents, la problématique de la définition de l’état a été confrontée à la multiplication récente du nombre d’états. Alors, toute entité prétendant être un état est-elle réellement un état ? La définition d’état dépend en ce cas d’arguments

des éléments en relations avec les expéditions maritimes, on va voir un épanouissement. Tout cela va connaitre un essor du fait de l’existence des foires marchandes, car en effet, tous ces acteurs du Droit des affaires pratiquaient tous les us et coutumes propres à la communauté marchande, créant ainsi la « lex mercatoria ». C’est là une sorte de synthèse transnationale et ces foires ont été notamment le berceau des tribunaux de commerce (autrefois, les tribunaux de commerce siégeaient en lieu et

internationaux écrit mais souvent dépourvu de force juridique. Le droit non écrit: double forme: coutumes internationales et principes juridiques internationaux. Observations: Qu'en est-t-il de la jurisprudence internationale ? Est-ce une forme du droit international ? Les règles issues du corpus jurisprudentiel international correspondent-t-elles à une forme du droit international ? - Coutume internationale. Le juge international n'est jamais lié par sa propre jurisprudence. Il n'est pas tenu

l’état des mœurs d’une société donnée. Le droit devient un produit social. Grands penseurs : *Savigny (19e)>père de l’école historique allemande>le droit n’émane pas de l’état mais d’un peuple, produit de l’histoire de la nation. Sa légitimité : la coutume. *Auguste Conte (19e)>père de la sociologie française *Durkheim Emile *Doyen Carbonnier>fondateur de la sociologie du droit (a écrit Flexibilité du droit) b) Ecole réaliste américaine C’est sur cette base que s’est construit le libéralisme