La Coutume Contra Legem

constitutionnalité Section 10. Le rôle du Conseil constitutionnel Chapitre 2. La loi, les règlements, les coutumes, la jurisprudence, la doctrine Section 1. La loi Le domaine d’intervention de la loi L’entrée en vigueur de la loi Nul n’est sensé ignorer la loi L’abrogation de la loi Section 2. Les différents règlements Section 3. Les coutumes Section 4. La jurisprudence Section 5. La doctrine Chapitre 3. L’organisation juridictionnelle

contraignante car elles sont le reflet de la volonté de la puissance étatique. La mise en oeuvre éventuelle de la contrainte ou l'intervention éventuelle du juge ou du gendarme permettent de distinguer les règles juridiques des préceptes moraux ou des coutumes sociales. II. L'EXPRESSION DES PHENOMENES POLITIQUES : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Les phénomènes politiques ne sont pas saisissables. Ils s'expriment à travers des valeurs, des attitudes, interactions et interférences qui se tissent autour des

qui ne l’est pas. Gorge Ripert (forces créatrice du droit) règle d’usage et de pratique auxquelles on va appliquer le caractère de droit. Les sources réelles sont celle qui émane du groupe social directement. Appliquer et respecter. On y inclura la coutume ou la jurisprudence = l’un des résultats de ce que peuvent produire un juge (classification difficile) car émane d’une autorité mais pas forcément habilité à le faire). On verra aussi l’opposition entre et (émane de groupe spontané mais qui auront

certain état on fait 2) coutume constitutionnel et convention les état constitution écrite on peut être confronter des règle non écrite qui ce développe et que les institution respect . le droit constitutionnel s'applique au jeu politique est il eu le faire évoluer . Le parlement peu renverser le gouvernement on peut considérer en France une constitution coutumière .Elle on un e certain valeur juridique en doit Français , 2 type de coutume : - coutume Praiter Legem ( compléter la règle de

JC va aboutir à une focalisation importante sur la loi (qui est source du Droit). La tradition : la coutume, transmise de manière orale est une source centrale du Droit. Certaines règles de Droit à cette époque ne sont pas écrites. Chez les grecs grâce à la démocratie la loi émise par l’assemblée démocratique acquière une place prépondérante qui crée un décalage avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction :

rôle que dans le système romano germanique. Ce droit a été constitué par des juges qui n'avaient pas forcément de diplômes. Il n'y a pas d'effort de systématisation alors que dans le système romano germanique oui. Le common law est le fruit de la coutume. La diversité des règles de droit est due à la diversité des rapports sociaux. On ne peut traiter de la même manière tous les objets sociaux (choses/individus, particulier/public, au sein de l'Etat/hors Etat...) Le droit est divisé en 3 branches

de contrat de son vivant. ∫2 La Coutume. La coutume est au sens juridique une règle de droit qui se dégage des pratiques suivies par les hommes dans leurs milieux sociaux. C’est sans doute la forme la plus ancienne de règle de droit. Elle est antérieure à la règle écrite. La Notion de coutume. C’est à partir des usages que se forment les coutumes. Mais si un simple usage peut acquérir force obligatoire, tout usage ne constitue pas une coutume. La coutume est composée de deux éléments. Un

pas. Il peut arriver que l’on ait une constitution du point de vue matériel mais pas formelle. LA constitution coutumière de la grand Bretagne. LE système constitutionnel de la GB est formé de trois séries d’éléments : la common law ce sont des coutumes sanctionnées par le juge, s’y ajoute des usages que l’on appelle aussi convention de la constitution. Ce sont des pratiques non sanctionnées par le juge et les statutes ce sont des lois écrites votées par le parlement et relative à l’organisation

(lex personae). Territorialité des lois par la suite (lex fori). A partir du XI ème, âge d'or de la coutume proche de la vie populaire mais totalement éclatée. Effort de rapprochement avec l'affermissement progressif de la souveraineté royale à partir de 1180 et Ph Auguste. Redécouverte du droit romain au XIVème post glossateurs, Bartole. Frontière du droit écrit au sud et de la coutume au nord. Révolution du droit canonique Gratien. A partir XVIème, la Renaissance marque le retour de

revêt également un caractère d unité : elle semble exiger la répétition d une même solution. Les juges ne se réfèrent certes pas à « la jurisprudence », mais reprennent les motifs de droit qui la fondent. C est ce qui rapproche la jurisprudence de la coutume : la 1 jurisprudence naît bien souvent d une « loi d imitation », qui conduit les tribunaux à reprendre une solution déjà adoptée par eux-mêmes, par souci de cohérence, mais aussi par d autres juridictions, selon l idée que la continuité du droit