La Coutume Et Les Traités

et toute discussion sur le fondement de cette autorité se situe en dehors du droit. Le positivisme sociologique est un courant de pensées du 19e siècle ( auteurs: Spencer et Durkheim ). Le droit résulte, pour eux, de l'évolution des moeurs et des coutumes. Pour ces différents courant de pensées, il n'y a pas lieu de rechercher si une loi est juste ou injuste. Ils sont animés par les mêmes préoccupations: découvrir les fondements du droit et la raison des règles du droit. Partie 1. Le droit

 l’empire  romain  d’occident.     Charles Hutin 21/9/12 18:59 Comment [6]: Barbare  :   Etranger  à  la  civilisation  romaine  ne   connaissant  pas  le  latin  ou  le  grecque.   Les  coutumes  germaniques.     Les  germains  :   -­‐ Ils  sont  un  peuple  nomade.   o Organisé  en  tribu  :   § Un  roi  (guerrier)  par  tribu.   o Organisation  sociale  reposant  sur

droit international privé concerne les particuliers lorsque dans leur relation il existe un élément d'extranéité. Le droit européen qui se divise en deux branches : Droit de l'Union Européenne (parfois employé « droit communautaire ») : date du traité de Maaschtrich. Vocation notamment économique. Droit du Conseil de l'Europe : organisation inter-gouvernementale : son objet est d'élaborer des conventions qui peuvent être ratifiés par les Etats. Parmis ces conventions, la plus importante est la

donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD). Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du XXème siècle). La convention de vienne sur le droit des traités (1969) y consacre 2 articles: a 53 et 64. Si son existence n'est plus guère niée, si l'on envisage de l'appliquer même en dehors du droits des traités, le jus cogens encore peu ou mal définit, reste un élément

Il existe une sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement

6. Le droit international public, c’est l’ensemble des règles concernant les rapports entre Etats souverains. Le droit international public réglemente les rapports être les états et essaie de résoudre les conflits qui peuvent se créer, avec des traités (=conventions internationales sur la peine de mort par exemple)   o Particularité du droit international public : Il n’y a pas de sanctions vraiment efficaces entre les Etats. Quand des décisions juridiques sont rendus à leur encontre

loi du 31 décembre 1987, elles sont des juridictions de droit commun du 2nd degré. Le droit commun c’est le juge naturel, il est compétent pour tout sauf si la loi/le législateur l’estime non compétent pour une question particulière qui sera alors traité par un juge spécialisé, dit la juridiction d’exception (tel que les prud’hommes et les tribunaux de commerce).  Le conseil d’Etat siège à Paris, il à 2 compétences, il à en 1 er lieu une compétence consultative auprès du gouvernement pour avoir

congés payés. II) La coutume Il s’agit d’une pratique de la vie juridique qui tente de se poser en règle de droit en raison de son caractère habituel et parce qu’elle est ressentie comme une obligation par les particuliers. A)   La notion de coutume En comparaison de la loi, la coutume est une source subsidiaire qui n’occupe plus une place importante dans le Droit Civil 1)    Les éléments de la coutume Tout usage de la vie sociale ne constitue pas nécessairement une coutume et doit prendre en

limitait son action aux fonctions régaliennes (ordre, sécurité, justice, services publics). Il faut préciser que l’Etat d’aujourd’hui est devenu un Etat-Providence. La différence de finalité : Chaque pays a des règles propres et spécifiques pour traiter des situations qui intéressent la chose publique. . Ce st toute ces règles qui forment le droit public. Il n’existe pas en droit publ de principe d’autonomie de la volonté. En droit public ce principe n’existe pas, une autorité publ ne doit agir que

Les conditions dans lesquelles sont élaboré et modifié +ou- rigide ou souple contribues asa valeur juridique. Dans une approche moderne du DC certaines dispositions des traités €péen peuvent pour certains être considéré de nature constitutionnelle. La cours de justice de l’UE ce réfère elle-même souvent à propos de traités fondateur à « La charte constitutionnelle de base de l’UE » b) 2ème sources : La pratique institutionnelle et politique Si science politique et DC sont aujourd’hui découplés