La Coutume Et Les Traités

extérieures à l’individu. Les règles de droit résultent parfois de coutumes extérieures à l’individu. Les individus, par leur comportement peuvent faire d’une règle morale une règle de droit. Ex : Une femme mariée porte généralement le nom de son mari, c’est une règle coutumière, le mari ne peut pas enlever ce droit à sa femme. S’il s’y opposait, la femme obtiendrait raison en justice. * Le comportement des individus est régit par des coutumes ; Celles-ci qui n’étaient pas édictées par une autorité publique

extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit (en latin mais termes germaniques subsistent)leur coutumes dans des Pactus (ou leges barbrorum). Ceux-ci garderont une

loi. Les textes de la loi sont adaptés par l’assemblé national et le Sénat, qui constitue le parlement. * Les composantes de la loi : Depuis 1958, le domaine de la loi est limité, c'est-à-dire qu’elle ne va pas régler tous les problèmes. La loi traite des difficultés les plus importantes (question de nationalités, de capacité des personnes, des régimes matrimoniaux, des crimes, des délits, du droit du travail, de propriété…) La loi fixe les règles, et elle est la seule à pouvoir modifier une autre

Textes de nature internationale : traités internationaux et le droit européen.  Traités internationaux : Article 55, traités pris en compte par la constitution. Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont des lors publication une autorité supérieure a celle des lois. Cette primauté est mise en œuvre par les juridictions, mais elle est soumise à des conditions.  Droit européen : son origine se trouve ds 2 textes : traité de Rome (1957) et traité de Maastricht (1992).

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

ont reçus une compétence pour créer du droit et le rendre obligatoire. Les sources réelles des règles de droit/ source non formelle. Il s’agit principalement de la coutume et Riper parle dans une formule resté célèbre de sources créatrice du droit. Enfin, d’autres auteurs proposent les sources directs du droit tel que la loi et la coutume et les sources dites indirect du droit (tel est la pratique ou la doctrine). Entendu au sens général, la loi recouvre toutes les dispositions émanent de l’autorité

et résultent principalement de traités, mais pas seulement. Section 1: Le développement historique du DI Les racines du DI sont anciennes car elles remontent a la période antique. §1 les racines du DI moderne Le DI antique marque sa différence au DI moderne, car il ne concernait pas le comportement des états mais les relations entre les peuples. Les premières manifestations de ce droit sont très anciennes, elle remonte a 3000 avant JC. Le premier traité parvenu en version littéral fut

l'Angleterre. Peu avant, la France avait perdu une bataille importante contre l'Angleterre qui avait récupéré la Normandie. Le roi de France veut mettre fin à la guerre de cent ans : il décide de marier Catherine au roi d'Angleterre et l'adopte → « honteux traité de Troie ». Dans le premier article, on assiste à la fabrication d'un fils. 1. Hoirs = héritiers Mot important : « perpétuellement » → si on n'avait pas précisé ce mot, on aurait eu l'idée d'un « inter-règne » : on attend qu'un héritier de la

dt rencontre la notion, de territoire, de peuple, de l'institution du pvr et de la souveraineté 1er titre c° = souveraineté + art 3 def de la souveraineté nationale Mais la notion de c° peut déborder l'état par ex : l'organisation inter du W → traité de Versaille 28 juin 1919 régi par une c° Etat fédéré → c° alors que pas des état pcq pas souveraineté La c° se présente = statut d'un état qui def les rgle de compétence (compétence de principe ou d'attribution exclusives ou partagées) L'état

avait passé des traités d’amitié) ces pérégrins pouvaient rester citoyens de leur propre cité. Esclaves, servus, pérégrins deditis : aucunes reconnaissances juridiques. Le droit des pérégrins va évoluer, le jugentium : droit non écrit. A la période postclassique, tous les pérégrins ordinaires vont devenir des citoyens romains par l’édit de Caracalla. §1 Les bases anciennes du droit romain (droit archaïque jusqu’à -150) Ses caractéristiques Droit coutumier La coutume a trois caractères