La Coutume Et Les Traités

direction de Jean BOULÈGUE .. Numéro édité avec le concours de la Mission de la recherche du ministère de l'hucation nationale Édition MERA Diffusion KARTJULA 2224 boulevard Arago 75013 Park t61.4331.15.59 ISSN : 0291 - 2848 I' DE LA TRAITE À LA CONQUÊTE COLONIALE DANS LE HAUT SÉNÉGAL : L'ÉTAT SONINKE DU GAJAAGA DE 1818 À 1858" Monique CHASTANET ** - Dès le début du XVIIIe siècle, la France a implanté un comptoir fortifié au Gajaaga, Etat soninke du haut Sénégal, carrefour commercial

sources principales : 1. les traités internationaux, qui contiennent les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités. Lorsqu'une convention est élaborée, un État peut donner son consentement au texte (qui lui devient alors opposable). Il devient « partie » à la convention. Il peut aussi accorder son consentement à la plus grande partie du texte, mais en exclure certaines dispositions. On parle alors de « réserve ». 2. la coutume, qui dérive d'une pratique

du Statut de la Cour internationale de justice (CIJ) : A) Les sources primaires les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ex : Traité de Vienne 1969 sur le droit des Traités (article 46 sur l’incompétence des contractants, article 49 sur le dol, article 51 sur la corruption, article 52 sur la menace ou l’emploi de force). La Charte de l’ONU de 1945 (contraignante pour tous les Etats membres de l’ONU)

vote. Loi n°200-230 du 13 mars 2000 = la 230è loi promulguée en 200. La date de promulgation n'est pas la date d'entrée en vigueur de la loi car après avoir été promulguée doit ê publiée au Journal officiel de la Rép. fçse. Toutes les lois, tous les traités, tous les règlements doivent ê publiés dans ce journal. Il n'y a qu'une seule catégorie de règle de droit qui n'est pas publiée dans ce journal ce st les règlements communautaires publiés au JO de l'union Européenne. Depuis le 2 juin 2004, le journal

Commentaire du Texte 2 – Seance 2 . La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit La nécessaire réforme de la justice royale La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi La portée limitée de l'ordonnance de Montils-lès-Tours La survivance des usages locaux Un pouvoir royal encore trop limité L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril1454. Charles VII fut roi de France de

législatif et les règlements ou textes réglementaires. Outre les lois et règlements, les règles de conduite qui découlent d’un long usage ou de pratiques coutumières peuvent-elles s’imposer aux particuliers et aux tribunaux ? En d’autres termes, la coutume est-elle une source du droit positif ? Ce qui implique que les sources du droit sont coutumières ou modernes. Section I : Les sources traditionnelles. Le droit coutumier est probablement la source du droit la plus vivante et qui traduit le mieux

Etats. Pourquoi étudier les sources ? 3 raisons ● Le droit international est indissociable de ses sources. Il est né avec ses sources (Traité de Westphalie) ● le droit international évolue et s’enrichie à travers de nouvelles sources > actes unilatéraux des organisations internationales + ACNC (actes concertés non conventionnels) ● l’existence d’un Traité permet de démontrer le caractère obligatoire du droit international Section II : La métaphore de la source

Les règles de droit Section 1 : les sources créatrices D’où viennent-elles ? * La loi et la coutume : sources créatives * Les sources interprétatives (jurisprudence et doctrines) * Les sources professionnelles Les sources créatives : * La loi est un texte qui émane de la volonté publique * La coutume est une source sanctionnée par l’autorité locale La loi, c’est une règle écrite, obligatoire, générale, permanente, élaborée par l’autorité publique. La loi à un caractère

féminité). Jupiter représente le sacré, Mars la force et Cérès fécondité. C’est le cadre de la société dans l’ancien régime. Poème ancien, composé vers 1024 par un évêque de Laon et compose ce poème à l’intention du roi Robert II de France dit le Vieux. Traité juridique du 17e siècle composé par le juriste Charles Loyseau parle de la société en trois parties, en mettant en lumière le sacré, la force et la fécondité avec le clergé, la noblesse et le tiers Etat. Le cours se terminera en 1789 car c’est à

jurisprudence Les traités Les décrets autonomes La loi La constitution Les coutumes, accord collectifs … Les arrêtés Les décrets d’application Les directives et règlements Attention … TOP CHRONO !! Annexe 2 : Rébus. Mon Mon Mon Mon Mon Mon Mon Mon Mon premier : Constitution second : Traités troisième : Directives et règlements quatrième : Loi cinquième : Décrets autonomes sixième : Décrets d’application septième : Arrêtés huitième : Jurisprudence neuvième : Coutume, accords collectifs