La Coutume Et Les Traités

hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur) 2. Il en existe quatre : ¬ Coutume : les règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, de pratique, en dehors de l’interdiction d’un législateur -> source la plus ancienne du droit. ¬ Loi (appelée « loi positive », dans le sens loi posée par le législateur Notion grecque 7ème

oral et local A. Oralité de la coutume Par définition même, la coutume est orale. Cela pose bien entendu de nombreux problèmes, et notamment des problèmes de preuve : comment convaincre le juge de l'existence de telle ou telle coutume ? Cette écriture prend deux formes : - accumulation des jugements qui reconnaissent l'existence de telle ou telle coutume (qui deviennent alors des « coutumes notoires ») - rédaction systèmatique des coutumes par des juristes qui réalisent ainsi les

solutions pratiques 32 § 3 - Les traités, la coutume et leur application dans l’ordre interne 32 Partie 2 - Sources du Droit International Public 34 Chapitre 1 - Les Traités 36 § 1 - Définition des traités 36 § 2 - Remarques de terminologie 36 § 3 - Classification 37 § 4 - La codification du droit des traités 37 Section 1. - La conclusion des Traités 38 § 1 - L’élaboration des Traités 38 § 2 - La signature des Traités 40 § 3 - La ratification, approbation

considérer qu’un Etat peut être au-dessus d’un autre ? Existe-il une sanction si un Etat ne le respecte pas ? En réalité, le droit international public est un ensemble de normes internationales distinctes de celles de chaque Etat et qui résulte de traités internationaux/conventions internationales. 3. Le droit communautaire ~ droit européen. C’est le droit applicable à l’ensemble des pays qui composent l’UE (27 pays). Ce droit relève du droit public (règle de rapport d’Etat à Etat) et du droit privé

coutumière et Constitution écrite La Constitution coutumière Historiquement, il faut constater que les Constitutions n’ont, pendant longtemps, pas été rédigées. Pour qu’un acte juridique existe, il n’est pas nécessaire qu’il soit écrit. Notion de coutume, qui renvoie à un fait matériel à répétition et au sentiment partagé que l’obéissance à cette règle s’impose. Dès lors que la Constitution coutumière existe par un rapport au temps et un sentiment d’obéissance, il y a un flou qui tient au temps

être soit des Etats soit des OI. * Les actes conventionnels, il s’agit d’actes négociés, fruit de la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux du droit (PGD) Chapitre 1 : Les actes unilatéraux D’un côté un observe une multiplication de ces actes et paradoxalement ces actes ne sont pas mentionnés dans le droit international public comme une

un domaine qui lui est propre. Les sources internationales Traités et accords internationaux ratifiés par la France. Ils sont en dessous de la Constitution donc les textes internationaux doivent eux aussi être conformes à la Constitution pour pouvoir être applicables en France. * Ils se placent en deuxième place dans la hiérarchie à l’échelon international ≠ La loi est deuxième dans la hiérarchie à l’échelon national Les traités et accords internationaux sont aussi au-dessus des lois internes :

Circulaire est rédigée par le ministre d’Etat. La Hiérarchie des Normes : -> Le Bloc Constitutionnel, qui prend en compte la Constitution, et le slogan français : Liberté, Egalité, Fraternité. -> Le Bloc de conventionalité correspond aux traités et aux conventions internationales permettant de modifier la Constitution. -> Le Bloc de légalité possède trois formes de lois : Les LOIS ORDINAIRES, qui sont votées par le Parlement. Les LOIS ORGANIQUES qui complètent les dispositions de la Constitution

de l'homme. Le droit quant à lui tend à assurer un ordre social pour que la vie en société de l'homme se déroule bien. Les sources. Les règles morales émanent de la conscience de chacun. Les règles de droit trouve leur source dans les lois, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. Le Contenu. La morale pose de grands principes destinés à guider les consciences. Le droit, lui, impose des règles précises. - Certaines de ces règles sont inspirées de règles morales, de principes moraux ( honnêteté

INTRODUCTION A L’HISTOIRE AU DROIT Epoque Franc à1789. Notre système est né avec Rome. Le droit se transforme avec les coutumes, les différentes doctrines, etc. Le cours est découpé en 4 périodes : 1. Histoire romaine correspond à 13 siècle d’histoire : de 753 avant JC jusqu’à 565 après JC (empire romaine, civilisation romaine). 2. La France de 476 après JC à 1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La