La Coutume Portalis

l’histoire d’une nation, ce n’est pas l’état qui le fait, mais le peuple qui le sécrète.). Il indiquait que ce n’était pas la loi qui était la source du droit, mais la coutume, des règles orales, pas issues de l’état, mais de comportements sociaux. On a donc pas besoin de législateur. Son rôle est uniquement de préciser la coutume, de les faire respecter, mais il ne crée pas le droit. Ce courant c’est beaucoup développé en Allemagne. Dans la Constitution allemande, on rejette toute expression de

moins le présent au passé, et l'avenir au présent, et qui font qu'un peuple, à moins qu'il ne soit exterminé ou qu'il ne tombe dans une dégradation pire que l'anéantissement, ne cesse jamais, jusqu'à un certain point, de se ressembler à lui-même." Portalis Ce cours a pour but de vous introduire à l’histoire des institutions publiques de la France afin de comprendre sur quel socle nos institutions actuelles ont été fondées. Deux aspects complémentaires seront abordés, d’une part l’histoire constitutionnelle

internationales comme l’ONU.   Les droits communautaires.   Section 2 : La subdivision du droit privé   Tous ce qui est privé concerne les relations d’individu à individu sans intervention de l’administration (Etat)   Le droit civil est élaboré par Portalis en 1804, mais il bouge beaucoup car évolue en fonction des mœurs. Il régit les principaux rapports de la vie en société. Le droit commercial qui règle le statu des commerçant.   Le droit pénal définit les comportements qui constituent des infractions

indirecte interprétative Source indirective: la loi et la coutume Sources indirectes interprétatives des règles de droit : sont la jurisprudence et la doctrine car elles se contentent de donner une définition du droit soit pour l'adapter à une situation ou à préciser son sens lorsque celui-est obscure: Les forces créatrices Les forces interprétatives On trouve deux sources du droit: la loi « droit textuel » et la coutume dite encore « droit coutumier » ou « droit spontané ». Ces deux

intégrante de l’actualité juridique. Les juges, par exemple, rendent leurs décisions en prenant en compte la jurisprudence. La jurisprudence est une source formelle ou informelle du droit, qui doit ou non rester soumise à la loi et constitue une forme de coutume… Historiquement, la jurisprudence se perpétue qu’on le veuille ou non depuis l’Antiquité grâce au droit romain, qui a créé une matière rendue savante pour connaître des répercussions différentes selon les époques ; considérée comme une évanescence

peuple (la Constitution par référendum). Une norme juridique présente 2 grands caractères (générale et obligatoire). Elles s’appliquent à toutes les personnes qui forment le corps social. « Les lois sont des commandements » selon le grand juriste Portalis. La règle de droit ordonne, interdit, punit, récompense, permet. Sa transgression expose à une sanction qui peut être pénale, civile (condamnations à des dômmages et intérêts en réparation d’un préjudice) ou administrative. Le droit positif désigne

droit mosaïque parce que dans l’ancien régime, il existe quatre sources différentes du droit. A/ Les coutumes. Une coutume, c’est une règle de droit issue des usages et qui se perpétue en raison de la croyance dans son caractère obligatoire. Ce sont les habitudes des gens, c’est un droit qui vient d’en bas. Dans une France coupée en deux géographiquement (de la Rochelle à Genève environ), les coutumes de la partie Sud suivent le droit romain puisque cette partie fut occupée par les romains pendant plusieurs

restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804  établit par une commission de 4 hauts magistrats : Tronchet/ Bigot de Preameneu/ Portalis/ Malleville - Droit = phénomène social qui correspond au fait que la société établit des règles destiné a régir son fonctionnement, à organisé des relations quelle soient éco ou non des personnes qui la composent. La Règle de droit concerne

par sa conscience et sa volonté, il n'existe aucune loi divine personne n'impose la loi (je suis mettre du destin du peuple...) Le droit naturel laïque va voir une forte influence vis à vis des rédacteurs du code civil et notamment à l'égard de Portalis. Le droit naturel laïque va avoir également une influence sur 3 textes fondamentaux : *La déclaration universel des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789 reprise par différentes constitution 1946, 1958 … Dans la déclaration universel

l’ancien régime ? Qu’est ce qui caractérise l’ancien droit, c’est à dire le droit antérieur au 14 juillet 1789 ? Deux zones principales : le nord de la Loire se trouvait des pays de coutume, c’est une source de loi qui n’est pas écrite mais orale. La coutume puise sa valeur juridique dans la force de la tradition, ces coutumes applicables en France étaient issues de différentes traditions, les traditions combinés de la gaule et des conquérants francs et germains. Le sud de la Loire, des pays de droits