La Coutume Portalis

(Nanterre par ex), avocat pas obligatoire. Tribunaux de commerce existe depuis XVI eme siècle. Les juges consulaires sont des commerçants et dirigeants de société élu par et parmi élu par leur pairs, par ses semblables. Droit commerciale utilise usage et coutume commerciale. Devant tribunal de commerce, procédure suivi= procédure commerciale, rapide et très peu formaliste, c’est une procédure oral. Procédure commerciale dans le code de procédure civile. Le droit social, se dédouble avec une branche qui est

Les finalités du Droit 6 b. Les caractères de la règle de Droit 7 c. La structuration du Droit par domaine 7 B. Les composants du droit français 8 1. Le droit objectif 8 a. Les sources du droit objectif 8 (1) la coutume 8 (2) les principes du droit 9 (3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11

qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de droit oral, appliquant un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre. S'inspirant des diverses tentatives de codification tentées jusque là, (Rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, Code Henri en 1585, Code Marillac en 1614), l'Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume. En juillet 1973, la Convention charge tout naturellement

révolution française, France divisée en 2. Inspirée du droit germanique au nord et influencé par le droit romain au nord. Au sud, coutumes rédigées à partir d’une ordonnance royale rédigée en 1433 fondé sur le droit romain. Bancs entiers du droit abandonnés à l’Eglise. Domat : traité des lois civiles dans l’ordre naturel. Pothier : connaisseur des droits et coutumes romains, inspire les rédacteurs du droit civil. 3) Le droit intermédiaire (1789 -1804) Droit excessif. Prend le contre-pied des

échappe. Elle prétend assujettir la coutume et prétend domestiquer la coutume et la jurisprudence. § I – L’ASSUJETISSEMENT DE LA COUTUME Jusqu'à la fin du moyen âge la coutume est la source dominante du droit c’est une source souple qui s’adapte aux besoins sociaux et s’adapte aux transformations de la société mais la coutume à deux défauts majeurs :  Elle engendre la diversité juridique  La coutume est incertaine en raison de son caractère oral Les coutumes émanent de la société, donc par le

conscience dans le silence des passions, il ne devrait pas vouloir des lois rétroactives ». Par ailleurs, au Tribunat, une controverse se développe et va permettre de définir la portée juridique de l’article 2 du code civil. Au terme de ce débat, Portalis en arrive à la conclusion suivante : le juge doit faire respecter les droits acquis conformément à la volonté du législateur. Ainsi, le devoir de conscience de respecter la non-rétroactivité de la loi était érigé en commandement de la loi. En effet

d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'exécutif. 2- «Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations

principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient sont réglés par les GENTES. Le roi ne pourra intervenir qu’entre 2 GENTES ou PATRES différents. Tarquin Le Superbe : roi orgueilleux

consentement du peuple qui légitime la règle de droit. ici on est pas très loin du contrat social de Rousseau. Dans la pensée de Rousseau, la loi est l’expression de la volonté générale ; le droit naturel laïque va avoir une forte influence. Tout d’abord PORTALIS va énormément s’inspirer du droit naturel mais notamment dans l’article 1e du titre préliminaire du CC, il écrit : « il existe un droit universel et immuable source de toutes les lois positives, il n’est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne

causes du changement de régime A - La mise en place de la tétrarchie B - La transformation de la nature du pouvoir impérial §2 - Le droit du Bas Empire A - Le triomphe de la loi impériale B - La compilation de Justinien C - Le renouveau de la coutume sous le Bas Empire §3 - La naissance du droit de l'Eglise DEUXIEME PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle)