La Coutume Portalis

resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir . Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine et rationnelle . Locke prône l'idée qu'il appartient aux législateurs de créer la loi constitutionnelle , ce qui est très vite appliqué en Angleterre ainsi qu'aux USA . Or en 1789 , il s'agit de doter la France

son but est de préserver, faire régner la paix sociale . Différence de sanctions : sanctionner de manière interne, les sanctions de violation du droit, ce sont des sanctions extérieures. Le droit vient également des coutumes, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. L’État Fr a tjrs eu des prérogatives données à l’État (ex : Covid = État qui fait le choix de la loi), en comparant à d’autres États, on constate que la France est restrictive (très). Contradiction

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

avec les mœurs. Ex : Dans le droit de la famille, en 1804 le concubinage n’existait pas, maintenant si. - l’une des finalité du droit est peut-être de diriger les mœurs, c’est une idée qu’on rencontre traditionnellement en droit de la famille, Portalis (un des rédacteurs du code civil) disait que la famille doit servir de modèle à la société, le droit se doit donc d’imposer de bonnes mœurs. B/ Les phénomènes d’inter-normativité C’est tantôt l’une tantôt l’autre des solutions qui l’emporte parfois

rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires, la monarchie absolue n’a pas réussit à affirmer le droit et fin du XIXe force est de constater la grande diversité des sources du droit et particulièrement des coutumes qui demeurent la règle. Mais c’est surtout la conception générale de la monarchie française avec son double fondement théocratique traditionnel qui se trouve contesté d’une part par l’affaiblissement des croyances religieuses mais également, la

d’une part les coutumes essentiellement au nord de la ligne Bordeaux Genève : pays de langue d’oïl. •Au sud, en pays de langue d’Oc, le droit Romain, qui était un droit écrit prédominait. • Dans toute la France, on appliquait en plus le droit canon. • Les ordonnances royales (XVIIe siècle)  300 coutumes générales et 700 coutumes locales ( volonté d’unification. 1) Facteurs d’unification régionaux : • Rédaction des coutumes : droit oral

on veut encadrer le pouvoir judiciaire il faut encadrer le pouvoir , 1837 loi du 1 avril , elle a été abrogée , la cour de cassation a pu développer tout son poid , l’interprétation de la loi peut deboucher sur un rôle d’application. Pour autant portalis dans son discours préliminaire avait rappelé l’articulation qui doit éxister entre juge pouvoir judiciaire et pouvoir législative. On peut voter un texte mais le texte va pas prévoir toutes les hypothéses auquels il pourrait s’appliquer donc c’est

protégés. • Ce courant de pensée est né en Allemagne, au début du 19ème siècle avec l’Ecole Historique Allemande. Elle développe l’idée que le droit est un produit de l’Histoire. La forme essentielle sur laquelle repose ce droit historique est la coutume (ensemble de normes issues des comportements sociaux). Le législateur n’est donc que l’interprète qui va exprimer ce qui est dit dans les comportements sociaux. • Le positivisme sociologique s’est développé avec Auguste Comte au 19ème puis Durkheim

un client sur les chances de succès d'une procédure avec cette incertitude ? Car oui, la Cour de cassation a le droit de dire un jour une chose et le lendemain son contraire. En un mot, le revirement de jurisprudence ruine la sécurité juridique. Portalis dit : « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. ». Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un

dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes juridiques (occidentaux « Common Law » et non occidentaux « droit asiatique, droit international public »). La coutume joue un rôle très important. Le droit français est issue du droit romain. • –d'autre part avec l'histoire de notre droit. La coutume est la principale source du droit français. On parle