La Coutume Portalis

privé français avant le Ier Empire Paragraphe 1 L’Empire et romain et les premières codifications Les sources du droit romain varie selon les époques. En droit privé, à côté de normes prescrites par les autorités publiques diverses et variées, la coutume demeure une source constante jusqu’à la chute de l’empire romain. La première codification visant à sauvegarder la mémoire du droit -> par Théodose II en 429, celui-ci voit dans la codification un moyen de parvenir à nouveau à l’unité politique de

La liberté menant a la prospérité serait donc naturelle. En effet, cette liberté contractuelle permet le développement efficace de l’économie, les contrats répondant ainsi aux besoins de l’homme. C’est d’une certaine manière le point de vue de Portalis qui défend l’idée de ne légiférer que sur ce qui est dangereux pour l’Etat et les bonnes moeurs. Les modalités des conventions conclues restant au gré des hommes. Elles seront ainsi justes par un mécanisme de contrepoids entre les intérêts opposés

de droit . On peut distinguer 4 grands systèmes de droit : Le premier système : système romano-germanique auquel appartient le droit français et la plupart des droit des continents européens . Il repose sur 2 racines : le droit romain et les coutumes germaniques . Les règles positives prises dans leur individualités peuvent être différentes d'un pays à l'autre . Éléments communs = Source est la même , le vocabulaire est proche, les catégories juridiques sont communes et surtout dans ce système

la loi pénale. La loi pénale est d’interprétation stricte (article 111-4 du code pénal) « pas de texte pas d’infraction ». Le juge pénal doit s’en tenir à la loi, sans pouvoir étendre le texte légal un cas non prévu. En matière criminelle, disait Portalis, « il faut des lois précises et point de jurisprudence ». La jurisprudence n’est donc pas une source en droit pénal, conséquence de cette stricte interprétation de la loi. 3ème conséquence, la non-rétroactivité de la loi pénale. C’est la conséquence

réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi. Le code civil est rédigé par quatre grands juristes : Portalis, Mallevile, Tronchet et Bigot de Préameneu et promulgué par Naopoélon Bonaporte, initiateur de ce code, le 21 mars 1804. Ce fameux texte juridique est en réalité une réponse au courant révolutionnaire qui prônait l’écriture des règles de droit pour

où l'on va puiser les solutions aux questions juridiques. Exemple : la jurisprudence, la doctrine, etc. Le fas Ce sont des règles dictées par Dieu prouvant les liens entre le droit et la religion. Exemple : le droit musulman Les coutumes (MOS MAJORUM) Le droit des ancêtres, droit essentiellement privé. Les lois, la loi des XII Tables (partie très importante) a) Les acteurs et le décor Une élaboration houleuse S'oppose d'une part les patriciens et d'autre part les

idéale parfaitement impossible. Cependant, l’idée de la simplicité du droit est restée malgré le fait que le droit se rend de plus en plus complexe. Une trop grande pluralité de règles de droits nuirait à l’efficacité de ces dernières. Selon Portalis, les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. De plus, en se multipliant, le respect des règles de droit devient dérisoire car il y aurait trop de règles à assimiler. Il deviendrait notamment impossible d’imposer la totalité de ces règles

féodale au début du MA. Les pouvoirs sont locaux et on a des droits locaux. Le seigneur sur sa terre applique sa propre loi. Le droit est coutumier. On rentre dans une grande période d’obscurantisme juridique. le droit est très local est attaché aux coutumes, il est détaché de toute logique humaine. On est éloigné de l’idée d’une science juridique, on est dans le droit surnaturel. L’issue du processus dépend du jugement de Dieu. A l’époque du MA, certaines résolutions de litige étaient fondées sur le

société, elle ne peut être extérieur à laquelle elle s’impose. La règle de droit n’est pas imposer et comporte 2 atténuations : Tous d’abord d’après le Contrat social de Rousseau : La règle de droit apparait de la volonté. La source du droit, la coutume, la pratique. Cette pratique correspond à l’expression par chacun de sa volonté individuelle. Paragraphe 2. Le caractère coercitif de la règle de droit. Pour espérer être respecté, il y a des sanctions suivant le type de règle, il y a donc

connait un désordre juridique absolu fondé sur deux traditions juridiques et géographiques importantes. En effet, elle est divisée en deux parties : d’une part, le pays des coutumes, représenté à la commission par Mr Tronchet et Mr de Préameneu, et d’autre part, le pays du sud, relevé par Mr Maleville et Jean-Etienne-Marie Portalis. Tout quatre vont rédiger cette œuvre de transaction ayant pour but principal de concilier et d’harmoniser les oppositions juridiques présentes en France. Après une division