La Coutume Portalis

qui coexistent pacifiquement. SECTION I : LE DROIT COUTUMIER La coutume est une source essentielle du droit privé. Elle est un droit non-écrit, introduite par les usages, née de la répétition et d’une répétition qui a acquis force obligatoire dans une communauté d’habitants située dans une région déterminée. La coutume est un droit indépendant, autonome, et va devenir un droit rédigé. I. La coutume, ses principes La coutume est un droit non écrit, introduite par les usages. Elle est née de

droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des autres.

le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions

En effet le pluralisme législatif qui prévalait ds l’ancien droit fç n’était pas seulement territoriale, il dépendait aussi de la matière ainsi le statut personnel était soumis au droit canonique alors que le régime matrimonial était soumis à la coutume locale et les effets des contrats étaient soumis au dt romain. Cette diversité avait une incertitude quand aux règles applicables. La réaction de la révolution et de son droit qu’on appelle le droit intermédiaire consistait ds l’élaboration de

car il ne s’applique que pour la morale mais pas pour la religion. De plus il existe des règles de droit qui n’ont été édictée par le Parlement, par une autorité ext., il existe des règles édictée par des pratiques provenant des individus : appelée coutumes (Règle de droit). Proche donc de la morale, morale collective. Donc c’est le comportement des individus qui amènent à édictée certaines règles de droit. * La finalité des règles. La finalité de la moral et de la religion est

était président du tribunal de cassation, Maleville juge du tribunal de cassation, Bigot de Préameneu, commissaire du gouvernement auprès du tribunal de cassation, et Portalis, commissaire du gouvernement auprès du tribunal des prises. Ils ont rédigés le code civil en 4 mois précédé d’un discours préliminaire rédigé par Portalis mais signé par tous. Le plus difficile à été l’adoption du code qui a pris 4 ans car ce projet à été soumis au tribunal de cassation et au tribunal d’appel. Ce code est

chacun est libre de conclure ou non un contrat avec la personne de son choix et d’en déterminer le contenu c. Le code civil Il a été adopté en 1804 par un travail collectif de 4 hauts magistrats : 2 issus des pays de coutume : Tronchet et Bigot de Préameneu et 2 issu du droit écrit : Portalis et Maleville La forme : il a été rédigé en vue d’une application pratique dans une langue claire et précise et d’une manière la plus limpide possible Le fond : c’est une œuvre de compromis car il contient des règles

codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires

l’histoire et non dans l’Etat. 2) Théorie réductrice et dangereuse a) Théorie réductrice Pt de vue étatique : Dire que les règles ne sont promulguées que par l’Etat est erroné. En 1804, les seules règles de droit sont étatiques. La coutume et la jurisprudence produisent des règles de droit également. L’U€ produit des règles applicable dans ses Etats membres. Donc l’Etat n’est pas la seule source des règles de droit. Pt de vue sociologique : Position théorique qui nie l’évidence.

issus. 450 : loi des XII Tables Elle part de l'initiative de la plèbe pour mettre fin au jugement arbitraire des pontifes. Elle vise la publicité du droit. Elle est élaborée par une commission de magistrats qui va mettre un an à rédiger les coutumes, puis elle est votée sur la place publique. C'est un nouvel âge pour le droit : la mise à l'écrit permet à la fois une sécurité juridique et une égalité entre les citoyens. 4 caractères notables : recueil de cas pratiques (pas de principes,