La Coutume Portalis

l’humain au divin. On expose l’unicité de dieu et des devoirs de son peuple envers lui. A coté, on a ce qu’on appelle un décalogue (commandements). Dans la bible on a un code de l’alliance qui vient de dieu, il a comme objet de codifier les lois et les coutumes (droit pénal, esclavage, la réparation des dommages..). Il apparaît au moment où les tributs s’installent sur la terre promise au 13ème siècle av JC. Ce code a aussi un objet politique. Ces tributs il faut les fédérer : obj politique. Ce code de

territorialité de la coutume. En effet jusqu’à la fin du 9eme, le système de la personnalité du droit domine par l’invasion des barbares qui ont entrainé la chute de Rome et ont amené dans la Gaule la popu germaines (francs et wisigoths). Chaque individu devenait régi par sa loi personnelle, les barbares par leurs coutumes et les gallos romains par la loi romaine. Cela fonctionnait très biens lorsqu’un litige était soumis aux même litiges, cela fonctionnait moins bien lorsqu’il y avait deux coutumes différentes

des coutumes en France 60 coutumes générales et 700 coutumes locales. « on change plus souvent de coutume que de chevaux » Voltaire. 2 grandes catégories: France divisé de Genève a la gironde au nord de cette ligne= les pays de coutumes coutumes plus répandues comme les coutumes de Paris ou d'Orléans, coutume de Normandie et Bretagne. Au sud de cette ligne: « les pays de droit écrit » pays qui a vait subi l'influence romaine. Mais même dans la partie sud les coutumes étaient existante. Coutume de

soumettre l’ensemble de ses sujets à un droit unique. La révolution française va accélérer ce processus en faisant table rase de tout le passé juridique. En 1804, concrétisation avec la naissance du code civil. Troncher, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis sont les 4 grands rédacteurs du code civil. Napoléon a été seulement l’instigateur. Le droit moderne ( après le code civil ) . Le code civil constitue une œuvre unificatrice. Les rédacteurs du code civil ne se sont pas donnés pour ambition de régler

morale, d’une ligne de conduite mais pas de droits puisqu’il n’a pas de relations avec autrui. Le Droit suppose l’altérité. Le Droit est un phénomène social absolu et permanent. Toute société en tout temps a connu le Droit (droit fondé sur la coutume, sur la loi, religieux ou non religieux, etc.). Le Droit est aussi relatif puisqu’il est marqué du signe de la relativité dans l’espace et dans le temps. Il est nécessairement évolutif, d’où l’apport de l’Histoire du Droit. Le Droit repose sur

valeur réglementaire => on parle de circulaire réglementaire. E) La coutume Définition de la coutume : la coutume fait partie des sources on écrites du droit. Elle peut se définir comme une pratique constante régulière de sorte qu’elle va être perçue dans l’opinion commune comme une règle obligatoire. Le caractère contraignant de la coutume se dégage dans l’usage prolongé. Tout usage n’est pas pour autant constitutif d’une coutume. Car, il est des pratiques constantes ne sont jamais pour autant des

régler chaque problème, malheur, politique, économique, social, morale, on en appelle à la loi, et a l’édition de nouvelles lois, toujours plus de lois et de textes. A force elle est banalisée et dominé par des considérations d’opportunité politique. Portalis « il faut être sobre de nouveauté en matière de législation (…) il faut laisser le bien si on est en doute. » Effets pervers de la règle : Le mal est l’ombre du bien La règle de droit produit des effets indirects d’ordre psychologique. Ou bien

celui qui l’édicte à sa fonction ? L’art législatif n’est-il pas sous la loi de la fonction législative ? Le juge raisonne et tranche ; la loi dispose, elle érige une règle, elle parle en général, « elle statue sur tous »1. C’est son apanage. Quand Portalis proclame : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences2… », il devient évident que l’art législatif n’est pas un art formel mais, fondamentalement, un art

- la prévisibilité [modifier] Ce n’est pas tant l’existence de la loi qui intéresse la Cour européenne des droits de l'homme, que la sécurité juridique du justiciable. Le droit pénal doit être accessible et prévisible, comme le soulignait déjà Portalis au début du XIXe siècle : « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux. »

coercition étatique). Hiérarchie des normes pour éviter la contradiction. Chapitre 2 : les sources non écrites du droit objectif Il y en a 2 : * La coutume * La jurisprudence La coutume est une source incontestée du droit objectif. Cela signifie que tout le monde s’accorde, il n’y a aucune discussion sur le fait que la coutume fait naître des règles de droit. En revanche, la jurisprudence reste encore une source contestée du droit objectif parce qu’on est face à un paradoxe (on est