La Coutume Portalis

l’arbitraire c’est à dire que les juges prennent une décision en fonction de leur opinion. Cette manière a été expliqué par l’un des rédacteurs du CC : Portalis. Ce dernier a montré combien la loi ne pouvait intervenir en réglant toutes les situations, il appartient donc de laisser aux juges une marge d’interprétation suffisante. Dans son discours, Portalis fait une nette distinction entre lois civiles et pénales. - En matière civile, le législateur peut laisser une marge importante d’interprétation

le père décède l’enfant aura des droits de successions. Section 2: Les formes de la règle de droit Elle peut présenter deux formes distinctes. Elle peut être écrite et c’est presque toujours le cas mais ce peut être aussi oral en cas de coutume. La règle écrite : La règle écrite la plus fréquente est la loi mais il existe aussi des autres règles de droit comme le traité international et le décret. A. La loi Lorsqu’on utilise le mot loi, le terme peut être pris sur deux sens :

La règle de droit concerne non seulement toute personne, mais aussi tout acte ou toute catégorie d’actes abstraitement définis par la loi. Elle a vocation à régir de manière abstraite le “cours ordinaire des choses” selon la formule de Portalis et elle constitue alors le droit commun. Selon un premier sens relatif à son domaine, le Droit commun correspond alors à l’ensemble de règles qui ont vocation à régir un ensemble important d’hypothèses. ex : en matière de contrat, s’imposent

Français et depuis le XIII siècle la France se partageait en deux grandes traditions juridiques au Sud les règles de droit étaient issus du droit romain pays de droit écrit. Au Nord c’était le droit coutumier qui venait des invasions barbares. Les coutumes sont l’ensemble des habitude, d’usage , continuellement suivit et répété dans un groupe social sur un territoire donné. A compté des XVI- XVII La diversité des droits recule, il y a une tendance à l’unité. Cela est dut à la volonté du pouvoir royal

Shepses Kaf , hitites En Irak : lois Assyriennes Différence entre codes anciens et terrestres -codes anciens c le cas pratique + coutumes / code moderne : théorisation -ds le monde moderne la loi est en général la source principale # coutume -volonté de dieu et volonté du législateur. -LE PEUPLE La coutume , son avantage est qu'elle émane du peuple mais son pb est l'elasticilte Le droit moderne se base sur l'évolution du droit Romain ( Emoire

L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1)............................................. 12 Séance 3 ........................................................................................................................................................................ 16 INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT : ..................................... 16 L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (2)...........

Paragraphe 2* : *la force obligatoire de la loi Ce n’est pas une spécificité de la loi que d’être obligatoire, toutes les sources écrites sont obligatoires, et les sources non écrites sont à leur façon obligatoire (décision de justice ou une coutume par exemple). On applique à la loi, la notion de force obligatoire, elle implique 3 notions. A] La durée de la force obligatoire. A partir de quand et pendant combien de temps une loi est-elle obligatoire ? L’entrée en vigueur de

générale au droit. F. TERRE C . LARROUMET Qu’est-ce que le droit ? C’est une science d’organisation → organiser la vie sociale Que contient le droit ? C’est la règle de droit. Le droit est plus vaste que la loi, on y inclut les usages, les coutumes, les règles juris prudence... Pourquoi a-t-on besoin du droit ? L’Homme vit en société. Si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entend, le risque seriat l’arbitraire, l’anarchie et le règne de la loi du plus fort : c’est la raison

le droit grâce à l‘affirmation du pouvoir législatif, pour rendre la jurisprudence plus uniforme, quitte à employer pour cela des moyens autoritaires. Fin du XVIII° siècle : Force est de constater la grande diversité des sources du droit ++ des coutumes qui demeurent la règle –› Dt coutumier domine malgré les efforts de la monarchie d’unifier le dt. Conception générale de la monarchie française : Double fondement : Théocratique/Traditionnel (= La monarchie tient son pvr de Dieu ( Un pouvoir absolu

elle s'accompagne de sanction pour non respect. Elle est permanente c'est à dire qu'elle dure du moment où elle a été voté jusqu'à son abrogation. Quand on parle de règle de droit, je vais surtout m’intéresser à ce qu'on appelle la loi. Monsieur PORTALIS qui a été l'inspirateur et l'écrivain du code civil en 1804 dit code napoléonien, dit « l'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générale du droit, d'établir des principes féconds, en conséquence et non de descendre dans