La Coutume Portalis

comprendre immédiatement les idées générales de la dissertation. Les développements Nous l’avons dit, le but de la dissertation est de démontrer quelque chose. Il ne faut donc pas multiplier les exemples, car le devoir devient un catalogue. On a coutume de dire : « une idée, un exemple ». Chaque idée doit être illustrée par un exemple, et non par une liste d’illustrations. La dissertation juridique ne comporte généralement pas de conclusion. Conseil d’organisation du temps Pour bien préparer

la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps, ici ou là, la parole des dieux se fait + précise grâce aux rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et

et doit se justifier s’il a fait, par exemple, une faute de diagnostique, alors qu’auparavant les médecins étaient plus considéré comme des charlatans qui laissaient mourir leurs patients. De 1803 à 1804, des célèbres juristes de l’époque tel que Portalis ont réussi l’exploit d’inventer une codification et de rédiger le Code Civil en 4 mois, ce qui entraina le vote et le regroupement dans le code de 36 nouvelles loi entre ces deux années. Dans tout ce que le code régit, le droit antérieur est abrogé

selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire) soumise au Tribunaux. Désigne: institution, sentiment, travail, idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence

du droit est récurrente. Tacite disait : « La plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ». Montesquieu : «  Nous avons en France plus de lois que tous le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde ». Portalis, principal rédacteur du Code Civil : « Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles que l’on peut éluder affaiblissent la législation ». De même, plus il y a de règles plus il est illusoire d’espérer qu’elles soient toutes respectées

avait du mal à trouver un juge compétent pour toutes les lois, ce qui réduit l’activité économique. La féodalité s’est installé, c’est l’époque de la coutume territoriale : la consuetudo locci. Les seigneurs se sont multipliés. La stabilisation se fait par la stabilisation du droit. L’Europe s’est couverte de coutumes territoriales. Ces coutumes faisaient appel aux usages, à plusieurs éléments de la loi salique. C’est le seigneur qui décidait quelle était la loi. Le pouvoir s’est répandu partout

internationale, la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a déjà condamné la France, dans des domaines relevant davantage de la procédure pénale. § 2 : Les sources internes. Remarque introductive : Portalis écrivait qu’il fallait des lois précises. Il n’y a pas de place pour la coutume (ou alors non pour sanctionner mais pour lever des sanctions) Il ne faut pas négliger en revanche une source qui est au-dessus de la hiérarchie des normes, la Constitution, comprise dans son sens large de

forme : prône la liberté paterfamilias, testamentaire, contractuelle ; soit une liberté des contrats de mariage. Coupure de la France en 2 (La Rochelle-Genève) : * Au sud, on applique le droit romain * Au nord, chaque région a sa propre coutume Du 16ème siècle au 18ème siècle : la famille est fondée sur le modèle de l’Etat, c'est-à-dire sur le principe de l’autorité. Le mariage et ses conséquences sont définis dans la déclaration royale de 1639 sous Louis XIII. On dit que « les mariages

sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire. Lieu : Milieu professionnel (Ex : Usage bancaire), en droit international (Pour ne pas faire concurrence aux différentes lois des états, des coutumes s'appliquent, portant le nom de LEX MERKCATORIA).   - Les juges : Pouvoir de juridiction

sources du droit miroir proviennent de la coutume (= la répétition de pratiques commune considéré par les individus cô obligatoire). Ds cette ccption, le droit reflète des situations de faites (le noble qui a le droit de privilèges par rprt au tiers-état) et à l'inverse les lois sont très rares, elles n'ont pas pour vocation de régir les relations entre individu, elles régissent le pouvoir. A l'époque de la Rome antique la société était régie par les coutumes. La France a été régis par cette conception