La Coutume Portalis

d’un déclin plus que ravageur à cause de multiples défauts, inhérents à son système juridique, à la fois sur le plan interne et externe. En premier lieu, le droit de la citoyenneté était mal imposé et le peuple souvent tiraillé entre le droit et la coutume puis en deuxième lieu, au niveau politique et diplomatique, l’Empire romain d’Occident va connaître des invasions barbares qui le conduira en 476 à perdre l’utilité de son empereur occidental par déclaration du chef barbare Odoacre, subsistant alors

TD CIVIL LA FORMATION DU MARIAGE Sujet : Le consentement au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c'était la plus vieille coutume de l'humanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposait que le mariage était la société de l'Homme et de la femme qui s'unissaient pour perpétuer leur espèce et aussi pour s'aider par des secours

termes imprécis. L’objectif ici c’est de donner justement au juge une marge d’appréciation lui permettant d’appliquer la règle de droit à des situations que le législateur n’avait pas forcément envisagé. A l’occasion de la création du Code Civil, Portalis a eu l’occasion de préciser que la règle de droit n’avait pas la possibilité de prévoir toutes les situations juridiques. C’est la raison pour laquelle il convient de laisser au juge une marge d’appréciation ce qui va conduire à des règles de droit

2. Le positivisme sociologique Comme tout positiviste, lui aussi rejette le droit naturel, en revanche, le positivisme sociologique rejette aussi le fait que le droit trouve uniquement sa source dans l'État; Les mœurs, les coutumes et les usages doivent aussi permettre sa légitimité. Ainsi, la règle de droit est le reflet de l'état des mœurs de la société à un instant donnée. Par exemple, les lois sur l'IVG de 1975 montre l'évolution de la loi, légitimé par le contexte social

et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions

Code civil, qui a été voulu par Napoléon. Le Code civil fait l’objet d’un culte, Stendal lisait quelques articles du Code civil pour s’imprégner de son style. Napoléon l’a voulu mais il a été rédigé par des juristes dont le maître d’œuvre est Portalis. Portalis organise l’écriture de cet ouvrage. Il a été adopté en 1804. Dans les facultés au 19ème siècle, on étudiait que le Cc. L’Ecole de l’exégèse. Pourquoi ? Dans l’Ancien régime le droit est principalement coutumier. Avec le Code civil tout devenait

mœurs extra-juridiques (aucune résonance morale et n’interviennent pas dans une matière de droit : la bienséance culinaire, mondaine, usage vestimentaire…) et les mœurs para-juridiques (règle de convenances qui peuvent être transformer en droit : la coutume, le concubinage qui n’est réellement reconnu que depuis la loi de 1999 (article 515-8 du code civil) – le code civil de 1804 ignorait l’union libre : cette pratique s’est développée en même temps qu’évoluait les mœurs sexuels.) La bienséance est

Glossateurs => nouvelles universités ii. Le Nord de la France Influence du droit romain vers le nord de la France mais sans remplacer les coutumes franques Rôle subsidiaire (ex. s’impose en matière contractuelle) iii. La multiplicité des influences dans le Sud de la France Dans le midi de la France, droit romain perd de son influence : concurrence avec des coutumes locales iv. La réception différenciée du droit romain en France et en Allemagne Saint Empire : droit romain en vertu d’une décision impériale

sont ennemis uniquement comme soldats ». La guerre fait s'affronter des combattants, non des hommes : les populations civiles en sont exclues. Définition de la guerre et doctrine qui prévalent jusqu'à aujourd'hui, reprises en 1801 par le droit, par Portalis, juriste qui a rédigé le Code civil. Clausewitz dans son traité De la guerre précisera encore, de manière complémentaire de Rousseau, les diverses caractéristiques de la guerre, qui forment la conception classique. C'est sur la base de cette théorie

elles s’inscrivent dans le prolongement du droit naturel moderne. On considère que le code civil a été inspiré par le droit naturel moderne, on considère que Portalis est l’un des défenseurs du droit naturel, Portalis s’est inspiré du droit naturel. Avant l’intervention du code civile, on distinguait les pays du nord qui conservent les coutumes et les pays du sud. En 1804, la France souhaite se doter d’un droit. L’empire et le consulat se chargent de régler ce problème en commençant la rédaction d’un