La Coutume Portalis

deux lois : une loi positive (humaine) et une loi naturelle (divine). On peut également lire le mythe comme une opposition non pas entre deux lois mais entre une loi (divine) et un ordre (humain) ou entre une loi (celle d’un tyran passager) et une coutume (ancestrale). Le thème de la loi injuste est un thème qui sera repris dans la suite de l’histoire non seulement de la philosophie mais plus généralement dans l’histoire du droit en général. On en trouve des échos dans la question récurrente de l’objection

cette volonté qui a de la valeur. Cette volonté va s’exprimer dans le droit privée avec le désir de créer des codes. En matière de droit privée, la révolution souhaite également faire œuvre d’uniformisation et faire en sorte qu’il n’y est plus de coutume, plus de droit écrit et plus de particularités jurisprudentielles. Selon les révolutionnaires, le droit doit être unique pour tous et doit être appliqués par des juges automates. Une loi du 5 juillet 1790 prévoit « qu’il sera fait un code de loi simple

branches du droits internes ont déjà été vu) A) Droit international public . Désigne l’ensemble des règles applicables entre les états. Les sources du droit international public sont supranationales, il s’agit de traité internationaux soit de coutume international soit de principe généraux de droit. Il est considéré comme un droit boiteux car il lui manque sa sanction car comment punir un état qui a commis une infraction. B) droit international privé L’ensemble de règles applicables aux personnes

l’œuvre de compromis réalisée par les rédacteurs du Code civil, les articles 4 et 5 semblent revenir à une conception plus favorable au juge. Tout en admettant son importance, ils s’efforcent de prévenir les dérives de la fin de l’Ancien régime. Portalis, dans son discours préliminaire, reconnaît qu’ « il faut que le juge (…) ait le droit d’interpréter les lois et d’y suppléer (...), mais en laissant à l’exercice du ministère du juge toute la latitude convenable, nous lui rappelons les bornes qui

autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit. Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques suivies par le corps social) dans ce cas se sont les hommes qui décident d’une pratique et font que cette pratique devient source de droit. Exemple : le nom de la femme mariée. Le critère de la source n’est donc pas un critère

l’origine, les règles de droit étaient coutumières. Une coutume est une pratique, un usage, une habitude qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Les coutumes ne sont pas écrites. Elles se transmettent de génération en génération. Chaque peuple a ses propres coutumes. Né de la fusion des coutumes des diverses peuplades, le droit romain, encore imparfait

juge l'applique (la loi) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis ( Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des question

La vie du directoire est scandée par les coups de force. Vers Fructidor an V (septembre 1797), il y a une nette poussée royaliste. Le directoire va invalider la majeure partie des députés qui sont arrêtés (soit relégués, soit envoyés au bagne). Portalis a été « fructidorisé ». Vers Floréal an VI (mai 1798), il y a une nette poussée qui vient de la gauche, c’est une retour du jacobinisme. Le directoire invalide les députés. C’est un coup d’Etat car cela transgresse la voie électorale. Le 30

bloc de constitutionnalité. b./ Le respect du bloc de conventionnalité. 2./ La hiérarchisation des sources supralégislatives. B. Les sources infralégislatives. 1./ La subordination du pouvoir réglementaire. 2./ La subordination de la coutume. §2./ Les hiérarchies complémentaires. A./ La hiérarchisation matérielle (selon le contenu des normes). B./ La hiérarchie temporelle (selon la date d’entrée en vigueur des normes). 1./ L’entrée en vigueur de la loi nouvelle. 2

membres pour rédiger un Code Civil, issus du nord et du sud. Tronchet, Maleville, Bigot de Preameneu et Portalis. -Tronchet (président du tribunal de cassation) -Maleville (juge du tribunal de cassation) -Bigot de Preameneu (commissaire de gouvernement au tribunal de cassation) -Portalis (commissaire de gouvernement du tribunal de prises) En 4 mois, ils ont rédigé le code civil, et Portalis a rédigé un discours préliminaire signé par les autres membres.Le projet a été soumis au tribunal de cassation